TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DE LA CIPAV ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES

La Cipav

Le marché public a pour objet le traitement des opérations bancaires et la réalisation des services bancaires associés de la Cipav. Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements à destination de la zone SEPA et hors SEPA et la fourniture de services bancaires et des outils associés. Il comprend également d'autres services bancaires, comme par exemple, la mise à disposition des fichiers retour, la fourniture d'outils de banque à distance (incluant une assistance utilisateurs, une documentation sur l'outil, une formation le cas échéant), un outil d'encaissement de créances ou cotisations par Internet et des prestations sur la veille réglementaire bancaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
2025-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des operations bancaires de la cipav et des services bancaires associes
Numéro de référence: 2025-CI/DCF.SERV.BANCAIRES-06
Brève description:
“Le marché public a pour objet le traitement des opérations bancaires et la réalisation des services bancaires associés de la Cipav. Le périmètre du marché...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet le traitement des opérations bancaires et la réalisation des services bancaires associés de la Cipav. Le périmètre du marché...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cipav
Numéro d'enregistrement national: 48828
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: 0142999984 📞
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651251 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651251 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E8FBA3C8-0025-7FD0-3634520353744C2C
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E8FBA3D9-9EF3-CC10-7645E7CBF578F3C6
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340605 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025banque
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Traitement Des Operations Bancaires De La Cipav Et Des Services Bancaires Associes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bred banque populaire
Numéro d'enregistrement national: 1651251-1-1-1
Adresse postale: 18 Quai De La Rapee
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 65B1EDBA-002E-6471-B983D0F412117A4D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 65B1EDCF-F749-A0C3-F65A166FE4A20A4E
Source: OJS 2025/S 182-620689 (2025-09-22)