L'accord-cadre sera exécuté sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts issus du territoire du SEMOCTOM
Numéro de référence: 2025-FCS-0008
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
1️⃣
Description du marché:
“Broyage, transport (sans chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LEON<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2nd semestre 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LOUBES<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-CAPRAIS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Plateforme de TRESSES<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-GERMAIN-DU-PUCH<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de BEGUEY<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets verts - Déchèterie de VIRELADE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 341C979C-FEF1-FF97-FCECE2C38CF4328F
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 341C9766-9B95-BBCD-27FEA75FA157DB0A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 341C97C4-93AD-B0EE-7427D5EE532F1432
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-657307 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2025-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 052 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Broyage, transport (sans chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LEON” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lots 3 et 7 à 20%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale lots 3 et 7 à 15%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution lots 3 et 7 à 20%
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LOUBES”
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-CAPRAIS”
Description du marché:
“Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Plateforme de TRESSES”
Description du marché:
“Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-GERMAIN-DU-PUCH”
Description du marché:
“Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de BEGUEY”
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets verts - Déchèterie de VIRELADE”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025018
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Broyage, transport (sans chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de Saint-Leon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Téléphone: 0142994310📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 186 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquitilia
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-3-1
Adresse postale: 27 Rue Alessandro Volta
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: contact@aquitilia.fr📧
Téléphone: 0556701706📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-6-1
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Le lot 7 fait l'objet d'une nouvelle publicité” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8E3295FD-A993-626D-38D167BC8B72F141
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E3295ED-BAC3-D0D0-81203BD60A82FEA0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8E32960C-E2E4-CDE7-17439628957E279C
Source: OJS 2025/S 251-867948 (2025-12-26)