Traitement des déchets verts issus du territoire du SEMOCTOM

Semoctom

L'accord-cadre sera exécuté sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-06 Avis de marché
2025-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts issus du territoire du SEMOCTOM
Numéro de référence: 2025-FCS-0008
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 052 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Broyage, transport (sans chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LEON
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Broyage, transport (sans chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LEON<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Code postal: 33670
Ville: Saint-Leon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2nd semestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LOUBES
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Description du marché:
Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LOUBES<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Réception et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-CAPRAIS
Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Description du marché:
Réception et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-CAPRAIS<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Plateforme de TRESSES
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description du marché:
Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Plateforme de TRESSES<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description du marché:
Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-GERMAIN-DU-PUCH<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de BEGUEY
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description du marché:
Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de BEGUEY<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Réception et traitement des déchets verts - Déchèterie de VIRELADE
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché: Réception et traitement des déchets verts - Déchèterie de VIRELADE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semoctom
Numéro d'enregistrement national: 81192
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Leon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBY Jean-François
Courrier électronique: commandepublique@semoctom.com 📧
Téléphone: 0557345320 📞
URL: http://www.semoctom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 341C979C-FEF1-FF97-FCECE2C38CF4328F
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stephanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 341C9766-9B95-BBCD-27FEA75FA157DB0A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-657307 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 052 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 884 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Broyage, transport (sans chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LEON
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lots 3 et 7 à 20%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale lots 3 et 7 à 15%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution lots 3 et 7 à 20%
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LOUBES
Réception et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-CAPRAIS
Broyage, transport (avec chargement) et traitement des déchets verts -
Plateforme de TRESSES
Déchèterie de SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
Déchèterie de BEGUEY
Réception et traitement des déchets verts - Déchèterie de VIRELADE

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025018
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Broyage, transport (sans chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de Saint-Leon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 884 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 186 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquitilia
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-3-1
Adresse postale: 27 Rue Alessandro Volta
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact@aquitilia.fr 📧
Téléphone: 0556701706 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716592-1-6-1

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 657307-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot 7 fait l'objet d'une nouvelle publicité
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8E3295FD-A993-626D-38D167BC8B72F141
Organe de révision
8E3295ED-BAC3-D0D0-81203BD60A82FEA0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8E32960C-E2E4-CDE7-17439628957E279C
Source: OJS 2025/S 251-867948 (2025-12-26)