Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Les districts de Saint-Étienne et de Valence doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés sur le réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Numéro de référence: dirce-srexl-cgr-dechets-2025
Brève description:

Les districts de Saint-Étienne et de Valence doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés sur le réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - district de Saint-Etienne - périmètre Etat
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Informations complémentaires:

Groupement de commande : ÉTAT – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Pour les trois lots, les conditions sont les suivantes : - Spécifications techniques environnementales des matériaux (camions à la norme Euro V ou supérieure et utilisation de filets de protection) ; - Conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consomations de carbutant). - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), établissement et mise en œuvre du plan de respect de l'environnement (PRE). Le SOPRE deviendra contractuel à la signature du marché.Le titulaire a également l’obligation de produire, sur demande de l’acheteur, tout justificatif de traçabilité des déchets. Il utilisera obligatoirement l’outil de suivi TRACKDECHETS, un bilan sera produit annuellement.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 – district de Saint-Étienne périmètre Région
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 – district de Valence périmètre Région
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

le département de la Loire est concerné par 2 lots - le département de la Drome est concerné par 1 lot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique – références requises : - en application de l’article R.2143 du CCP : • une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP ; • les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l’article R.2142 du CCP ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires - marchés publics). Le DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) devra être daté et signé. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d’affaires des 3 dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres; - lorsqu’une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu’il propose respectent de manière équivalente cette spécification ; - lorsqu’une spécification technique est définie en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Etat - Les factures sont transmises par voie dématérialisée. La valeur du jour sera pris en compte pour le rachat des matériaux ferreux (code Q0627E40). Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCATP". Ce mois est appelé "mois zéro" (m0). Le coefficient de révision Cn est donné par la formule :Cn = (In-3/ Io) avec : Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix ; In = Valeur de l'index de référence I prise au mois de réalisation des prestations moins 3 mois. Avance : périmètre État : le pourcentage est fixé à 30 %. périmètre Région : le pourcentage est fixé à 5 %. Si le titulaire est une TPE-PME le pourcentage est de 10%.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Département: Rhône
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel PERRET
Courrier électronique: dir-centre-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 330469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651582 (2025-10-03)

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