Les districts de Saint-Étienne et de Valence doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés sur le réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Reference number: dirce-srexl-cgr-dechets-2025
Brève description:
“Les districts de Saint-Étienne et de Valence doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés sur le réseau DIRCE et réseau...”
Brève description
Les districts de Saint-Étienne et de Valence doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés sur le réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.
1️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence”
Informations complémentaires:
“Groupement de commande : ÉTAT – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes...”
Informations complémentaires
Groupement de commande : ÉTAT – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Pour les trois lots, les conditions sont les suivantes : - Spécifications techniques environnementales des matériaux (camions à la norme Euro V ou supérieure et utilisation de filets de protection) ; - Conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consomations de carbutant). - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), établissement et mise en œuvre du plan de respect de l'environnement (PRE). Le SOPRE deviendra contractuel à la signature du marché.Le titulaire a également l’obligation de produire, sur demande de l’acheteur, tout justificatif de traçabilité des déchets. Il utilisera obligatoirement l’outil de suivi TRACKDECHETS, un bilan sera produit annuellement.
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Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique – références requises : - en application de l’article R.2143 du CCP : • une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique – références requises : - en application de l’article R.2143 du CCP : • une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP ; • les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l’article R.2142 du CCP ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires - marchés publics). Le DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) devra être daté et signé. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d’affaires des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres; - lorsqu’une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu’il propose respectent de manière équivalente cette spécification ; - lorsqu’une spécification technique est définie en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement Etat - Les factures sont transmises par voie dématérialisée. La valeur du jour sera pris en compte pour le rachat des matériaux ferreux (code...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement Etat - Les factures sont transmises par voie dématérialisée. La valeur du jour sera pris en compte pour le rachat des matériaux ferreux (code Q0627E40). Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCATP". Ce mois est appelé "mois zéro" (m0). Le coefficient de révision Cn est donné par la formule :Cn = (In-3/ Io) avec : Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix ; In = Valeur de l'index de référence I prise au mois de réalisation des prestations moins 3 mois. Avance : périmètre État : le pourcentage est fixé à 30 %. périmètre Région : le pourcentage est fixé à 5 %. Si le titulaire est une TPE-PME le pourcentage est de 10%.
“Groupement de commande : ÉTAT – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes...”
Groupement de commande : ÉTAT – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 191-651582 (2025-10-03)