Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Toulouse (31) - Balma - Rénovation d'un bâtiment d'hébergement - Marché de maîtrise d'œuvre (ESID 25 223)
Numéro de référence: DAF_2025_000884
Brève description:
“Toulouse (31) - Balma - Rénovation d'un bâtiment d'hébergement - Marché de maîtrise d'œuvre (ESID 25 223)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Valeur estimée hors TVA: 271 731 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Toulouse (31) - Balma - Rénovation d'un bâtiment d'hébergement - Marché de maîtrise d'œuvre (ESID 25 223)”
Informations complémentaires:
“Voir les documents du marché”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d’œuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d’œuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Achat responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s'agit d'un marché de maitrise d'œuvre passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et...”
Il s'agit d'un marché de maitrise d'œuvre passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les documents de marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 216-743349 (2025-11-06)