THIZY-LES-BOURGS (69240) - Place du commerce Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de locaux de rez-de-chaussée dans le cadre de l'Opération de restauration immobilière (ORI) de la Place du commerce, sur la commune de Thizy-les-Bourgs

RHONE HABITAT

Le pouvoir adjudicateur : Deux Fleuves Rhône Habitat (coordonnateur du groupement) agissant au nom et pour le compte de la commune de Thizy-les-Bourgs (69240). Éléments de mission en cas de MOE : - DIA - APS - APD - Permis de construire - PRO - ACT - DET - EXE partielles - VISA - AOR/GPA - OPC Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Minimum requis : - 1 architecte mandataire (avec expérience en rénovation patrimoniale, sur immeuble en site patrimonial remarquable ou projet soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ) conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire). - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Technique structure, Technique fluide, Technique thermique, Compétences en VRD, Compétences en acoustique, Economie de la réhabilitation, Compétences en accessibilités et sécurité, Paysage, Ascensoriste, Normes ERP pour l'aménagement des commerces, Ordonnancement Planification et Coordination. - Chiffres d'affaires : 250 000 euro(s) HT (moyenne sur les 3 dernières années) La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: THIZY-LES-BOURGS (69240) - Place du commerce Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de locaux de rez-de-chaussée dans le cadre de l'Opération de restauration immobilière (ORI) de la Place du commerce, sur la commune de Thizy-les-Bourgs
Numéro de référence: DFRH_THIZY -MOE_Place du commerce
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur : Deux Fleuves Rhône Habitat (coordonnateur du groupement) agissant au nom et pour le compte de la commune de Thizy-les-Bourgs (69240). Éléments de mission en cas de MOE : - DIA - APS - APD - Permis de construire - PRO - ACT - DET - EXE partielles - VISA - AOR/GPA - OPC Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Minimum requis : - 1 architecte mandataire (avec expérience en rénovation patrimoniale, sur immeuble en site patrimonial remarquable ou projet soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ) conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire). - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Technique structure, Technique fluide, Technique thermique, Compétences en VRD, Compétences en acoustique, Economie de la réhabilitation, Compétences en accessibilités et sécurité, Paysage, Ascensoriste, Normes ERP pour l'aménagement des commerces, Ordonnancement Planification et Coordination. - Chiffres d'affaires : 250 000 euro(s) HT (moyenne sur les 3 dernières années) La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1745054
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Adresse postale: Place du commerce
Code postal: 69240
Ville: Thizy-Les-Bourgs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-16 16:15:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhone habitat
Numéro d'enregistrement national: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904082 📞
URL: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745054 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de la tranche ferme est estimée à 9 mois. La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 23 mois (hors Gpa). La durée de la tranche optionnelle n°2 est estimée à 23 mois (hors Gpa). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Modalités : Visite unique et obligatoire sur site, à l'adresse et l'une des dates suivantes : - Jeudi 11 décembre de 9h30 à 12 h30 - mardi 16 décembre de 9h30 - 12h30 - Mardi 6 janvier de 13h30 à 16h30 Inscription obligatoire auparavant par mail auprès de M. Delage (r.delage@rhonehabitat.fr) et Mme Bouteilley (m.bouteilley@rhonehabitat.fr). Adresse : 15 Place du commerce, Thizy-Le-Bourg (69440)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: EEBD3F3E-9BED-1B4D-D24D6794A5A1ECD1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798282 (2025-11-28)
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