T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO

SYTRAL Mobilités

La présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs topographique de la qualité de l'exécution des travaux. Les caractéristiques principales du présent marché sont : -La réalisation de contrôles inopinés de suivi de chantier. -Des contrôles et vérifications des documents, plans, notes diverses. -Réalisation du nombre d'essais nécessaires selon les normes ou guides techniques afin d'être en mesure de statuer sans ambiguïté sur la conformité d'un lot de contrôle. -La supervision par un responsable de la mission, de l'ensemble des contrôles qualité et l'assistance éventuelle d'experts, -La participation au suivi technique spécialisé et le suivi de la mise en oeuvre des ouvrages de terrassements, -Le contrôle extérieur de la fabrication et de la mise en oeuvre des chaussées, -Le contrôle du compactage des remblais par gamma densitomètre, -Le contrôle du compactage des remblais par pénétromètre densitographe, -La participation au suivi technique spécialisé pour le contrôle sur le site d'élaboration des matériaux de fournitures extérieures (éléments fabriqués en usine), -La participation au suivi technique spécialisé et le suivi de la mise en oeuvre des ouvrages hydrauliques (réception de fond de fouilles, remblais techniques) et ouvrages d'assainissement (collecteurs, drains, cunettes, bassins, biefs...), -La réalisation d'essais en laboratoire et d'essais In situ par sondage, -Les contrôles de conformité, -Le contrôle électrique des différents équipements lié au travaux tramway

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO
Numéro de référence: 24M0061
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs topographique de la qualité de l'exécution des travaux. Les caractéristiques principales du présent marché sont : -La réalisation de contrôles inopinés de suivi de chantier. -Des contrôles et vérifications des documents, plans, notes diverses. -Réalisation du nombre d'essais nécessaires selon les normes ou guides techniques afin d'être en mesure de statuer sans ambiguïté sur la conformité d'un lot de contrôle. -La supervision par un responsable de la mission, de l'ensemble des contrôles qualité et l'assistance éventuelle d'experts, -La participation au suivi technique spécialisé et le suivi de la mise en oeuvre des ouvrages de terrassements, -Le contrôle extérieur de la fabrication et de la mise en oeuvre des chaussées, -Le contrôle du compactage des remblais par gamma densitomètre, -Le contrôle du compactage des remblais par pénétromètre densitographe, -La participation au suivi technique spécialisé pour le contrôle sur le site d'élaboration des matériaux de fournitures extérieures (éléments fabriqués en usine), -La participation au suivi technique spécialisé et le suivi de la mise en oeuvre des ouvrages hydrauliques (réception de fond de fouilles, remblais techniques) et ouvrages d'assainissement (collecteurs, drains, cunettes, bassins, biefs...), -La réalisation d'essais en laboratoire et d'essais In situ par sondage, -Les contrôles de conformité, -Le contrôle électrique des différents équipements lié au travaux tramway
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1631658
Titre: T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Métropole de lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 6 mois La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilites
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-23 17:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilites
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Nombre de cadres : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a cinq ans au plus seront pris en compte Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : ? Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément(s) de contrôleur(s) technique(s) en cours de validité dont la portée est : A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments; D : Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables par l'application d'une formule de révision, dans les conditions prévues par le Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes des bons de commandes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent pas être sous-traitées : 1-ASSURANCE QUALITE 3-SONDAGES 4-CONTROLE DES FONDATIONS ET REMBLAIS 5.3-CONTRÔLE ELECTRIQUE DE SUPPORT LAC 5.4-AUTRES CONTROLES ELECTRIQUES 6-CONTRÔLE DES CHAUSSEES
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631658 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631658 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
>_le règlement de la consultation apporte tous les éléments complémentaires au présent avis. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimaux exigés de capacités techniques et professionnelles : Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de contrôle extérieurs sur ouvrages réalisés : Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus. >_le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères libellés et pondérés comme suit : >Sous-critère technique 1 (Sct1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au Cctp (40%) >>Sous-critère technique 2 (Sct2) : Méthodologie de réalisation des contrôles au regard des conditions particulières d'exécution. (30%) Sous-critère technique 3 (Sct3) : Planning (30%)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0D792CFB-D536-BF84-05CDC6B5EA614668
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248495 (2025-04-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'essais techniques,... Services de surveillance et de contrôle