Surveillance physique du Marché de Noël

Ville de Montbéliard

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La mission du prestataire consiste à : - Assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la surveillance du marché de Noël de Montbéliard afin de prévenir les risques de vols, d'incendie, d'agression, d'intrusion, de dégradation et de faire respecter les mesures sanitaires. - Le prestataire aura à jouer un rôle de conseil et de mise en alerte sur les trois aspects essentiels liés à la sécurité, la sureté et aux risques sanitaires. - Il devra se conformer aux consignes données par la Ville et agir immédiatement selon la nature du problème.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
2025-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance physique du Marché de Noël
Numéro de référence: LDN 2025
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La mission du prestataire consiste à : - Assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la surveillance du marché de Noël de Montbéliard afin de prévenir les risques de vols, d'incendie, d'agression, d'intrusion, de dégradation et de faire respecter les mesures sanitaires. - Le prestataire aura à jouer un rôle de conseil et de mise en alerte sur les trois aspects essentiels liés à la sécurité, la sureté et aux risques sanitaires. - Il devra se conformer aux consignes données par la Ville et agir immédiatement selon la nature du problème.&lt;br/&gt;
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1638250
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Adresse postale: Ville de Montbéliard
Code postal: 25200
Ville: Montbeliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à partir de la notification du marché. La date du 1er septembre 2025 est une date prévisionnelle L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat est de 4 ans
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : Renvoi à l'article 5.1 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titulaire de l'autorisation préfectorale d'exercer une activité de surveillance
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montbeliard
Numéro d'enregistrement national: 57008
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 25205
Commune postale: Montbeliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme le MAIRE
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381992200 📞
URL: https://www.montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638250 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638250 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 42BA301F-B9A1-7C05-529BAC16DB366593
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274195 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La mission du prestataire consiste à : - Assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la surveillance du marché de Noël de Montbéliard afin de prévenir les risques de vols, d'incendie, d'agression, d'intrusion, de dégradation et de faire respecter les mesures sanitaires. - Le prestataire aura à jouer un rôle de conseil et de mise en alerte sur les trois aspects essentiels liés à la sécurité, la sureté et aux risques sanitaires. - Il devra se conformer aux consignes données par la Ville et agir immédiatement selon la nature du problème
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-034
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Surveillance physique du Marché de Noël
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mps
Numéro d'enregistrement national: 1638250-1-0-1
Adresse postale: 6 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 25200
Commune postale: Montbeliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@mps-securite.fr 📧
Téléphone: 0381907480 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 274195-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C0E870C5-05AD-3074-92CDDB786613F5AC
Source: OJS 2025/S 162-555856 (2025-08-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance