Surveillance et évaluation des marées vertes

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et évaluation des marées vertes
Numéro de référence: 24GC030-Surveillance et évaluation des marées vertes
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 362 756 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition des données AESN
Valeur estimée hors TVA: 728 397 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Absence de critères spécifiques
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCTP pour la localisation
Code postal: 50000
Ville: St-Lô
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvelable 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Interprétation des données AESN
Valeur estimée hors TVA: 313 899 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCTP pour les localisations précises.
Ville: Saint-Lô
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acquisition des données AELB
Valeur estimée hors TVA: 2 082 488 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCTP pour la localisation précise.
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Interprétation des données AELB
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCTP pour tous les lieux d'exécution.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Acquisition des données AEAG Oléron
Valeur estimée hors TVA: 172 496 EUR 💰
Description du marché: Justification: Absence de critères spécifiques.
Code postal: 17000
Ville: Rochefort
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Interprétation des données AEAG Oléron
Valeur estimée hors TVA: 80 466 EUR 💰
Justification: absence de critères spécifiques.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Acquisition des données AEAG Hossegor
Description du marché: Code postal: 40150
Ville: Soorts-Hossegor
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Interprétation des données AEAG Hossegor
Valeur estimée hors TVA: 36 479 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-02 08:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: 9 Avenue Buffon CS36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238517373 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002863200011
Département: Comité consultatif
Adresse postale: BP24209
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214141 (2025-04-02)