SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du pacte territorial france renov'
Numéro de référence: PPP1V9-311/5033/2025A002
Brève description:
“Mise en œuvre du Pacte Territorial dans le cadre des trois volets d’actions suivants :  Dynamique territoriale  Information – Conseils - Orientation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025A002_1
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mise en œuvre du Pacte Territorial dans le cadre des trois volets d’actions suivants :  Dynamique territoriale  Information – Conseils - Orientation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Sables d'Olonne Agglomération”
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Ville: Les sables d’olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”

“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

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“– qualification, certifications, compétence :  Agréement MAR au titre de l’article L .233-3 pour les missions liées à la rénovation énergétique pour les...”

Liste et brève description des critères de sélection

– qualification, certifications, compétence :
 Agréement MAR au titre de l’article L .233-3 pour les missions liées à la rénovation énergétique pour les logements individuels et collectifs
 Habilitation ANAH ou agréé L 365 – du code de la construction et de l’Habitat pour les missions liées à l’adaptation des logements, habitat indigne et dégradé
 Certification DPE, audit énergétique
 CV des membres de l’équipe

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“déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”

Situation économique et financière

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus

“Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les sables d’olonne
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannick MOREAU
Courrier électronique: info@lsoagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251238440 📞
URL: https://www.lsoagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072315 (2025-01-30)