Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché
2025-04-08	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)
Brève description:
“Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis...”

Description du marché

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :

Lot n°1 : « Suivi et animation du groupe 1 - Étude pré-opérationnelle » - Montant maximum : 300 000,00 euros
Lot n°2 : « Suivi et animation du groupe 2 - Redressement » - Montant maximum : 3 100 000,00 euros
Lot n°3 : « Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation » - Montant maximum : 300 000,00 euros
Lot n°4 : « Suivi et animation du groupe 4 - Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement d'ORCOD » - Montant maximum : 2 200 000,00 euros

Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de deux années pour le lot n°1 et pour une durée ferme de huit années pour les lots n° 2, 3 et 4.
En application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet et plus précisément en raison de la complexité de l'intervention en copropriété dégradée et/ou en difficulté qui nécessite d'inscrire les actions d'accompagnement dans la durée pour garantir l'adhésion des copropriétaires et la pérennité des requalifications très largement financées par l'ANAH et les collectivités. Cette complexité est reconnue dans la durée même du dispositif d'ORCORD prévu par l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation. La stratégie d'intervention définie dans la convention partenariale d'ORCOD signée le 28 septembre 2022, et révisée dans le cadre de son avenant n°1 en cours de conclusion, a été validée lors du comité de pilotage du 12 mars 2024 co présidé par le préfet du Val-d'Oise et le président de l'EPT. Cette stratégie à long terme fonde l'expression des besoins traduits dans le cahier des clauses techniques particulières.
En outre, la mise en oeuvre de l'ORCOD s'appuie également sur un dispositif de portage immobilier déployé dans le cadre d'une concession de services d'une durée de dix ans. Ce dispositif de portage doit être étroitement articulé aux actions d'accompagnement pour le redressement et la réalisation des travaux de requalification prévus dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Admission des candidatures: Seront éliminés les candidats : - Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - Présentant une...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484876 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_i3za2EXHTN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 034-108144 (2025-02-17)

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite pour poser des questions au 10 avril 2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres au 18 avril 2025 à 12h00.”
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de remise des offres au 18 avril 2025 à 12h00. Modification de la date limite pour poser des questions au 10 avril 2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 071-232321 (2025-04-08)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EP2457
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EP2457-lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ozone sarl
Numéro d'enregistrement national: 37796076800024
Adresse postale: 67 Rue VERGNIAUD
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 78433713100014
Adresse postale: 29 Rue TRONCHET
Code postal: 75008
Commune postale: Paris

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A2PIC
Numéro d'enregistrement national: 88354345600015
Adresse postale: Chez KWUP, 50 Rue de Sévigné
Code postal: 75003

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2025/S 130-449802 (2025-07-09)

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