Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché
2025-04-08	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)
Brève description:

Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EP2457
Description du marché:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : Lot n°1 : « Suivi et animation du groupe 1 - Étude pré-opérationnelle » - Montant maximum : 300 000,00 euros Lot n°2 : « Suivi et animation du groupe 2 - Redressement » - Montant maximum : 3 100 000,00 euros Lot n°3 : « Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation » - Montant maximum : 300 000,00 euros Lot n°4 : « Suivi et animation du groupe 4 - Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement d'ORCOD » - Montant maximum : 2 200 000,00 euros Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de deux années pour le lot n°1 et pour une durée ferme de huit années pour les lots n° 2, 3 et 4. En application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet et plus précisément en raison de la complexité de l'intervention en copropriété dégradée et/ou en difficulté qui nécessite d'inscrire les actions d'accompagnement dans la durée pour garantir l'adhésion des copropriétaires et la pérennité des requalifications très largement financées par l'ANAH et les collectivités. Cette complexité est reconnue dans la durée même du dispositif d'ORCORD prévu par l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation. La stratégie d'intervention définie dans la convention partenariale d'ORCOD signée le 28 septembre 2022, et révisée dans le cadre de son avenant n°1 en cours de conclusion, a été validée lors du comité de pilotage du 12 mars 2024 co présidé par le préfet du Val-d'Oise et le président de l'EPT. Cette stratégie à long terme fonde l'expression des besoins traduits dans le cahier des clauses techniques particulières. En outre, la mise en oeuvre de l'ORCOD s'appuie également sur un dispositif de portage immobilier déployé dans le cadre d'une concession de services d'une durée de dix ans. Ce dispositif de portage doit être étroitement articulé aux actions d'accompagnement pour le redressement et la réalisation des travaux de requalification prévus dans le cahier des clauses techniques particulières.

Description du marché

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :

Lot n°1 : « Suivi et animation du groupe 1 - Étude pré-opérationnelle » - Montant maximum : 300 000,00 euros
Lot n°2 : « Suivi et animation du groupe 2 - Redressement » - Montant maximum : 3 100 000,00 euros
Lot n°3 : « Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation » - Montant maximum : 300 000,00 euros
Lot n°4 : « Suivi et animation du groupe 4 - Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement d'ORCOD » - Montant maximum : 2 200 000,00 euros

Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de deux années pour le lot n°1 et pour une durée ferme de huit années pour les lots n° 2, 3 et 4.
En application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet et plus précisément en raison de la complexité de l'intervention en copropriété dégradée et/ou en difficulté qui nécessite d'inscrire les actions d'accompagnement dans la durée pour garantir l'adhésion des copropriétaires et la pérennité des requalifications très largement financées par l'ANAH et les collectivités. Cette complexité est reconnue dans la durée même du dispositif d'ORCORD prévu par l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation. La stratégie d'intervention définie dans la convention partenariale d'ORCOD signée le 28 septembre 2022, et révisée dans le cadre de son avenant n°1 en cours de conclusion, a été validée lors du comité de pilotage du 12 mars 2024 co présidé par le préfet du Val-d'Oise et le président de l'EPT. Cette stratégie à long terme fonde l'expression des besoins traduits dans le cahier des clauses techniques particulières.
En outre, la mise en oeuvre de l'ORCOD s'appuie également sur un dispositif de portage immobilier déployé dans le cadre d'une concession de services d'une durée de dix ans. Ce dispositif de portage doit être étroitement articulé aux actions d'accompagnement pour le redressement et la réalisation des travaux de requalification prévus dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Admission des candidatures: Seront éliminés les candidats : - Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - Présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ; - Présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres cas d'exclusion sont prévus dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484876 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_i3za2EXHTN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108144 (2025-02-17)

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-10 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite pour poser des questions au 10 avril 2025 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-10 📅
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres au 18 avril 2025 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-18 📅
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres au 18 avril 2025 à 12h00. Modification de la date limite pour poser des questions au 10 avril 2025 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 08feea6b-5cc0-425d-b327-15057e98599f-05
Source: OJS 2025/S 071-232321 (2025-04-08)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EP2457
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: EP2457 - lot 1
Titre: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100) - suivi et animation du groupe 1 - Étude pré opérationnelle.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60

2️⃣
Identifiant interne: EP2457 - lot 2
Titre: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100) - Suivi et animation du groupe 2 - Redressement.
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: EP2457 - lot 3
Titre: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100) - Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: EP2457 - lot 4
Titre: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100) -Suivi et animation du groupe 4 - Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement d'ORCOD.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

L'offre complète de chaque titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis. Le lot n°3 « Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation » a été déclaré sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général.

Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers

Procédure
Type de procédure
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0003

LOT-0004

LOT-0005

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EP2457-lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OZONE et Atelier 11 - lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: OZONE et ATELIER 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Ozone sarl
Numéro d'enregistrement national: 37796076800024
Adresse postale: 67 Rue VERGNIAUD
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: ATELIER 11 SARL D'ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national: 38042967000041
Adresse postale: 102/104 Avenue Edouard Vaillant
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLIHA GRAND PARIS - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soliha grand paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 78433713100014
Adresse postale: 29 Rue TRONCHET
Code postal: 75008
Commune postale: Paris

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: A2PIC et AMLI et CITALLIOS - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: A2PIC et AMLI et CITALLIOS
Nom et adresse du contractant
Nom: A2PIC
Numéro d'enregistrement national: 88354345600015
Adresse postale: Chez KWUP, 50 Rue de Sévigné
Code postal: 75003
Nom: Amli
Numéro d'enregistrement national: 77561892900308
Adresse postale: 2 Rue Voltaire
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Adresse postale: 65 Rue des Trois Fontenot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre cedex

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2025/S 130-449802 (2025-07-09)

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