Suivi de l'avifaune marine et côtière suite à l'extension portuaire de Port-La Nouvelle

Région Occitanie

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018 impose au Maître d'ouvrage de mettre en place une série de suivis visant à alerter les responsables et à adapter les travaux si le bon état de l'environnement proche était menacé. Cette mission est détaillée dans l'article 22.1.3. de l'Arrêté Préfectoral : Suivi de l'avifaune marine en phase exploitation (mesure n°35 du dossier d'autorisation, jointe au dossier de consultation des entreprises). Le titulaire sera chargé de veiller à la bonne application de ce protocole et interprètera les données recueillies afin de pouvoir respecter les engagements. Dans le cadre de ce marché, la Région Occitanie souhaite confier au titulaire le suivi de l'avifaune marine et côtière, à moyen terme et à long terme, en lien avec la phase d'exploitation de l'extension portuaire et son impact éventuel. Cette mission comprend : - La réalisation du suivi avifaunistique ; - La rédaction des rapports de suivi ; - La participation aux réunions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi de l'avifaune marine et côtière suite à l'extension portuaire de Port-La Nouvelle
Numéro de référence: 2025-ETU-0129
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1711874
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Adresse postale: Port de Port-La-Nouvelle
Code postal: 11210
Ville: Port-la-nouvelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711874 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A64729AC-BCDE-546F-2BA9AB79BC2631EA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A64729BF-B584-6A73-576258B002E74D0A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-627160 (2025-09-23)

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