Suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la commune de Vendôme (41)

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la commune de Vendôme (41)
Numéro de référence: TV-25-039_VV-25-23
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“second semestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des moyens techniques et humains, de la méthodologie et des délais d'intervention avec les attentes de la maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des mesures prévues pour le respect de l'hygiène et de la sécurité avec les attentes de la Maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des mesures prévues pour les interventions sur réseaux amiantés
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des mesures prévues pour les interventions dans les espaces confinés (procédure Catec)
Critère de qualité (nom): Présentation de la méthodologie pour l'élaboration du rapport annuel et des données transmises
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures que le soumissionnaire se propose de mettre en oeuvre dans le cadre des présents accords-cadres afin de réduire les nuisances de chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 76027
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: 0254894200 📞
Fax: 0254894201 📠
URL: https://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748407 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 27081D27-CD22-8A09-FA90BC04CC91760E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 27081D10-0B5B-FE93-1BB71464DDF2C22D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 27081D3F-A764-9AA0-B9112D4D53161520
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823582 (2025-12-09)