Mise en oeuvre du volet 3 « accompagnement » du Pacte territorial Touraine France Rénov' et la mise en oeuvre prestations complémentaires (animations en complément des volets 1 et 2 pris en charge par le Département). La mise en oeuvre d'une seconde OPAH-RU pour le centre-ville - périmètre ORT de Chinon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de dispositifs d'aides a la rénovation
Brève description:
“Mise en oeuvre du volet 3 « accompagnement » du Pacte territorial Touraine France Rénov' et la mise en oeuvre prestations complémentaires (animations en...”
Brève description
Mise en oeuvre du volet 3 « accompagnement » du Pacte territorial Touraine France Rénov' et la mise en oeuvre prestations complémentaires (animations en complément des volets 1 et 2 pris en charge par le Département).
La mise en oeuvre d'une seconde OPAH-RU pour le centre-ville - périmètre ORT de Chinon
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de prestations📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Suivi-animation du volet 3 « accompagnement » du Pacte territorial Touraine France Rénov' 2026-2027 et prestations complémentaires”
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Suivi-animation de l'OPAH-RU Coeur de Ville de Chinon 2026-2030”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 451AF0AB-D5DC-DD75-3DB195137DF7CFB6
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-659043 (2025-10-06)