La présente consultation s'inscrit dans le cadre du service public d'assainissement collectif et consiste en la réalisation d'un suivi agronomique des épandages de boues de ses stations d'épuration d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin en l'application des articles R211-34, R211-35, R211-39 du Code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 ainsi que l'épandage agricoles des boues et l'épandage de chaux si nécessaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi agronomique et mise à jour des plans d'épandage, épandage des boues de stations d'épuration et épandage de chaux - 2 lots
Numéro de référence: DCE-25-11
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du service public d'assainissement collectif et consiste en la réalisation d'un suivi agronomique des...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du service public d'assainissement collectif et consiste en la réalisation d'un suivi agronomique des épandages de boues de ses stations d'épuration d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin en l'application des articles R211-34, R211-35, R211-39 du Code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 ainsi que l'épandage agricoles des boues et l'épandage de chaux si nécessaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 250 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2031” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre basée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : - les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. Techniciens ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : - les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“pas de cautionnement ni garanties exigées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget annexe assainissement de la collectivité
La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur le budget annexe assainissement de la collectivité
La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr
Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune condition particulière sur l'exécution du marché”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D5CABFBD-F144-5FE1-167D3ECB4800F43A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222059 (2025-04-03)