Suivi agronomique et mise à jour des plans d'épandage, épandage des boues de stations d'épuration et épandage de chaux - 2 lots

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du service public d'assainissement collectif et consiste en la réalisation d'un suivi agronomique des épandages de boues de ses stations d'épuration d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin en l'application des articles R211-34, R211-35, R211-39 du Code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 ainsi que l'épandage agricoles des boues et l'épandage de chaux si nécessaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi agronomique et mise à jour des plans d'épandage, épandage des boues de stations d'épuration et épandage de chaux - 2 lots
Numéro de référence: DCE-25-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteurs d'exploitation la Hague, les Pieux
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 250 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement des boues 📦

Services de transport des boues 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2031
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public débute à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 pour la première période. A l'issue de cette première période, il est reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre basée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteurs d'exploitation de Montebourg, Valognes et Saint Sauveur Sauveur le Vicomte
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-02 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : - les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire

Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni garanties exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget annexe assainissement de la collectivité La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune condition particulière sur l'exécution du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63858
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623915 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623915 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D5CABFBD-F144-5FE1-167D3ECB4800F43A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222059 (2025-04-03)

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