La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche. Ce marché prévoit une offre de base et une variante concernant la franchise pour accident de service ou maladie professionnelle . Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante. Les candidats devront présenter les aptitudes suivantes : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.
Numéro de référence: 2025-27
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche. Ce marché prévoit une offre de base et une variante concernant la franchise pour accident de service ou maladie professionnelle . Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante.
Les candidats devront présenter les aptitudes suivantes :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Le présent marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations et des difficultés techniques qu'entraînerait un allotissement.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le détail des prestations à la charge du titulaire figure dans le CCTP ainsi que dans l'acte d'engagement et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent marché.
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il figure dans l'acte d'engagement et calculé par application d'un taux de cotisation au montant de la masse salariale annuelle.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 (0h00) avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 (0h00) avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93320
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93320
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants : Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants : Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L5511 du Code de Justice Administrative (CJA). Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R5517 du CJA. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.4211 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613022 (2025-09-18)