Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient - 2 rue Jean Le Coutaller, 56100 Lorient.

COMMUNE DE LORIENT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Qui ?

• COMMUNE DE LORIENT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient - 2 rue Jean Le Coutaller, 56100 Lorient.
Numéro de référence: 25217-25218
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25217
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Informations complémentaires:

Date d'effet et durée de garantie : Le contrat prend effet à la date de la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier jusqu'à la réception définitive de l'ouvrage.

Code postal: 56100
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25218
Titre: Assurance Dommages Ouvrage (DO)
Description du marché: Assurance Dommages Ouvrage (DO)
Informations complémentaires:

Date d'effet et durée de garantie : Le contrat commence à la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier et est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception définitive des travaux.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Adresse postale: 2 rue Jean Le Coutaller,

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Département: Morbihan
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une société d'assurances et/ou intermédiaire : titulaire unique ou groupement. Variantes : Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Solutions de franchise (variantes 1 et 2) : La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de niveaux de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Variantes libres : Les variantes libres sont interdites. Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : Réponse facultative - Voir règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières - Voir règlement de consultation. Critères d'attribution : Prix des prestations 40 % - Valeur technique 60 %.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ile et vilaine
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.

Source: OJS 2025/S 124-427900 (2025-07-01)

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