Souscription de contrats d'assurance dommage ouvrage (DO) et contrats collectifs de responsabilité décennale (CCRD) pour 3 opérations de travaux du CHOR et de L'EPSMR

CHU de la Réunion

Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte du CHOR et de l'EPSMR, de contrats d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), en option, dans le cadre de 3 opérations de construction distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance dommage ouvrage (DO) et contrats collectifs de responsabilité décennale (CCRD) pour 3 opérations de travaux du CHOR et de L'EPSMR
Numéro de référence: 2025-406
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte du CHOR et de l'EPSMR, de contrats d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), en option, dans le cadre de 3 opérations de construction distinctes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 067 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: OPERATION 1
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Description du marché: Construction du centre de santé mentale de Saint-Paul EPSMR (site du viaduc)
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Au titre de la présente consultation, le marché : - prévoit de recourir à la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ; - intègre une clause de réexamen, conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique ; - comprend une option technique à réponse obligatoire : o la souscription d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour chaque lot. Les candidats sont tenus de répondre à cette option dans leur offre. La levée effective de cette option interviendra, pour chaque lot, à la notification du marché correspondant, en fonction de la décision du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve ainsi la possibilité de ne pas activer l'option Ccrd pour un ou plusieurs lots. L'offre remise devra néanmoins comporter une proposition complète incluant cette option
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: OPERATION 2
Valeur estimée hors TVA: 574 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché global sectoriel pour la Conception construction aménagement entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment CHOR 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: OPERATION 3
Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction d'un EHPAD à Saint-Paul sur l'ancien site de l'EPSMR (site du viaduc)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 42698
Adresse postale: Allée des Topazes
Cs 11021
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur
Courrier électronique: service.achats@chu-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262359540 📞
URL: http://www.chu-reunion.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668912 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668912 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 1CE3135A-F031-28C1-19C9B6BDB17A8C5D
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 1CE3139A-9230-DA26-51AD1D9CFCC38E1D
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406189 (2025-06-23)