Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de la Halle du marché sur la Commune de Villeneuve-La-Garenne
Mairie de Villeneuve-La-Garenne
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage au sens des articles 1792 et 1792-2 du Code civil, dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction de la halle de marché de la Ville de Villeneuve-La-Garenne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de la Halle du marché sur la Commune de Villeneuve-La-Garenne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 28 avenue de verdun
Code postal: 92390
Ville: Villeneuve la garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villeneuve La Garenne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Abdoulaye Diouf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Villeneuve La Garenne
Informations complémentaires: Abdoulaye Diouf
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : capacités financières
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve la garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PELAIN Pascal
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Téléphone: 0140855700 📞
URL: https://villeneuve92.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633766 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633766 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région Ile-de-France
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0144426375 📞
Fax: 0145554702 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286006 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de la Halle du marché sur la Commune de Villeneuve-La-Garenne
Numéro de référence:
M25-049
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage au sens des articles 1792 et 1792-2 du Code civil, dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction de la halle de marché de la Ville de Villeneuve-La-Garenne
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1633766
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 28 avenue de verdun
Code postal: 92390
Ville: Villeneuve la garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villeneuve La Garenne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Abdoulaye Diouf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Villeneuve La Garenne
Informations complémentaires: Abdoulaye Diouf
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacités professionnelles
Situation économique et financière
Autres exigences économiques ou financières : capacités financières
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : La preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, les Institutions ou Mutuelles d'assurances Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La preuve de l'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances
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Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national:
85696
Adresse postale: 28, avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve la garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PELAIN Pascal
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Téléphone: 0140855700 📞
URL: https://villeneuve92.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633766 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633766 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
4ABD0800-D49D-2AD1-7B850330502489D2
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région Ile-de-France
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0144426375 📞
Fax: 0145554702 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
4ABD07F1-92FB-BB2A-11BECDAE4FC13EB2
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286006 (2025-04-30)
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