SOUCHEZ - 5 rue Taillandier - Démolition d'une grange et d'annexes, conception et suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement

Maisons et cités (59)

L'opération a pour objet la démolition d'une grange et d'annexes, la conception et le suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUCHEZ - 5 rue Taillandier - Démolition d'une grange et d'annexes, conception et suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement
Numéro de référence: 25463
Brève description:
L'opération a pour objet la démolition d'une grange et d'annexes, la conception et le suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre
Description du marché:
L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
Informations complémentaires:
Le candidat devra justifier des compétences suivantes : - Un architecte diplômé et inscrit au sein de l'ordre des architectes; - Une compétence liée au suivi des certifications ; - Une compétence spécifique en structure, en compétence propre ou via un bureau d'études ; - Une compétence en matière d'ordonnancement, de pilotage et de coordination ; - Une compétence spécifique en matière de démolition ; - Une compétence en matière thermique.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 5 rue Taillandier
Code postal: 62153
Ville: Souchez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché - En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaire ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. - En application des articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de Maisons et Cités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-17 16:00:00 📅
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-07 11:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des éléments nécessaires sont décrits au sein du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus au sein du Règlement de consultation, lequel renvoie aux dispositions concernées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.pereira@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le projet pourra faire l'objet d'une adaptation, avec une conservation de la grange et la création de 10 logements neufs et une opération avec deux acquis amélioré. La modification potentielle du projet est décrite au sein du programme architectural et doit être chiffrée dans la proposition d'offre faite par les candidats.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: Aucun
Département: Nord
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tj1-lille@justice.fr
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-526035 (2025-08-10)