Sondages géotechniques : Mission de diagnostic sur les sols de la Cour Carrée et de Restructuration des quatre ailes de la cour Carrée du Musée du Louvre.

Brève description

Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes :
Mission de diagnostic sur les sols de la Cour Carrée et de restructuration des quatre ailes de la cour Carrée du Musée du Louvre.

Cette mission est menée sous la direction l'Architecte en Chef des Monuments Historiques.
Cette étude a pour objectifs de :
• Identifier les locaux enterrés situés dans l'emprise de la Cour Carrée (ouvrages maçonnés/béton, ovoïdes, constructions anciennes, sous-sols du Grand Louvre de PEI etc.) et d'évaluer les charges d'exploitation admissibles.
• Caractériser les sous-sols et les fondations des bâtiments du quadrilatère Sully en vue de restructurations partielles selon les directions de l'architecte.
• Permettre d'accompagner l'architecte pour l'analyse constructive de la jonction actuelle entre les ouvrages enterrés sous la cour, la dalle de la cour et le bâtiment.

Cette étude fera référence à la « classification des missions géotechniques types », issues de la norme NF P 94-500 et s'inscrit dans le cadre d'une mission G5.

Description du marché

Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes :
Mission de diagnostic sur les sols de la Cour Carrée et de restructuration des quatre ailes de la cour Carrée du Musée du Louvre.

Cette mission est menée sous la direction de l'Architecte en Chef des Monuments Historiques.
Cette étude a pour objectifs de :
• Identifier les locaux enterrés situés dans l'emprise de la Cour Carrée (ouvrages maçonnés/béton, ovoïdes, constructions anciennes, sous-sols du Grand Louvre de PEI etc.) et d'évaluer les charges d'exploitation admissibles.
• Caractériser les sous-sols et les fondations des bâtiments du quadrilatère Sully en vue de restructurations partielles selon les directions de l'architecte.
• Permettre d'accompagner l'architecte pour l'analyse constructive de la jonction actuelle entre les ouvrages enterrés sous la cour, la dalle de la cour et le bâtiment.

Cette étude fera référence à la « classification des missions géotechniques types », issues de la norme NF P 94-500 et s'inscrit dans le cadre d'une mission G5.

Informations complémentaires

I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II- Forme du marché : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire.

III - Décomposition en tranche : Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le fractionnement est le suivant :
o Tranche ferme : sondages géotechniques de la tranche ferme ;
o Tranche optionnelle : sondages géotechniques complémentaires : Tubage et suivi piézométrique - Repère Pz Relevé du niveau d'eau sur 1 piézomètre pendant 24 mois supplémentaires y compris rapports périodiques (tous les 6 mois).
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard dans le mois suivant la fin de la tranche ferme.

IV - Durée et délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des prestations. Le marché prend fin dans les conditions définies à l'article 3.2 du CCAP.

Notification prévisionnelle du marché : Fin mars 2025.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er avril 2025.
Délais d'exécution
Le délai maximum d'établissement des prestations de sondages par le titulaire est le suivant : Maximum 5 mois à compter de la date de notification du marché (sauf ordre de service contraire prescrivant le démarrage des prestations).
Le phasage opérationnel retenu pour l'exécution des prestations dans le délai global d'exécution est défini à l'article 3.3 du CCAP.

V Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement.

L'unité de compte du marché est l'euro.

Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours.



Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé.
Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique

Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP.

VI - Langue dans laquelle est rédigé l'avis
et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.

VII : Description succincte des critères relatifs à
la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VIII: Le dossier de consultation est consultable et
téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691538&orgAcronyme=f5j

IX : En application de
l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un
document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur
demandées.

X : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC)

XI : VISITE DU SITE OBLIGATOIRE : Cf. Article 8 du présent règlement de consultation.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 8 du règlement de consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;

Liste et brève description des conditions

o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années.
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat: o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Liste et brève description des règles et critères

- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,
- DC2 (déclaration du candidat), dûment complété
OU
En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur deman

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.