SILA/ Reconnaissances géotechniques et contrôles de compactages pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et liées aux milieux aquatiques

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Le présent marché fixe les modalités de réalisation des prestations de reconnaissances géotechniques, de contrôles de compactage, de suivis géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur le périmètre de compétence du SILA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
2025-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SILA/ Reconnaissances géotechniques et contrôles de compactages pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et liées aux milieux aquatiques
Numéro de référence: 25/008-CV
Brève description:
Le présent marché fixe les modalités de réalisation des prestations de reconnaissances géotechniques, de contrôles de compactage, de suivis géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur le périmètre de compétence du SILA
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1628357
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Ville: Cran-Gevrier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et énergétiques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-09 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires moyen annuel : Selon Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUYERE Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628357 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: CCF1F73A-F830-1875-566F0F7A4F0DC6C4
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426998277 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CCF1F726-DEB9-621F-F58D5C75ACEC547A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-231217 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 920 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m012
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Sila/ Reconnaissances géotechniques et contrôles de compactages pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et liées aux milieux aquatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 920 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Numéro d'enregistrement national: 1628357-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd De L Europe
Code postal: 21800
Commune postale: Quetigny
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.paysdesavoie@geotec.fr 📧
Téléphone: 0479269490 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 231217-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8DF77E1A-C6F7-02B9-846E6F28C89350FC
Organe de révision
8DF77E09-ADA9-BC63-067EA1AE52FAA42C
Source: OJS 2025/S 135-466415 (2025-07-15)