Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) par le Département du Pas-de-Calais
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Les prestations sont effectuées, pour la plupart, à l'intérieur du Département du Pas de Calais. Toutefois, des déplacements peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire national et au-delà des frontières de la France, notamment sur le territoire de la Belgique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GIE TAXI RADIO CALAIS
- • morea
- • proxidrop
- • Toc Toc
- • Toc Toc SARL
- • Toc-Toc
- • Transport MAF
- • transports maf
- • Transports Slembrouck
- • Travelis
- • Unigo
- • Voyages Mullie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
| 2025-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) par le Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 716 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département Solidarité d'Hénin-Carvin
Valeur estimée hors TVA: 2 028 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité d'Hénin-Carvin
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Arrageois
Valeur estimée hors TVA: 1 364 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Arrageois
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Artois
Valeur estimée hors TVA: 4 508 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Artois
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Audomarois
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Audomarois
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de Lens-Liévin
Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité de Lens-Liévin
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais
Valeur estimée hors TVA: 1 804 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Calaisis
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité du Calaisis
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Montreuillois
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité du Montreuillois
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Ternois
Valeur estimée hors TVA: 812 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité du Ternois
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 - Territoire "zone littorale" pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°11 - Territoire "zone centre" pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260980 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) par le Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence:
202562A0176
Brève description:
Les prestations sont effectuées, pour la plupart, à l'intérieur du Département du Pas de Calais. Toutefois, des déplacements peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire national et au-delà des frontières de la France, notamment sur le territoire de la Belgique
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 716 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département Solidarité d'Hénin-Carvin
Valeur estimée hors TVA: 2 028 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité d'Hénin-Carvin
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 507 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Arrageois
Valeur estimée hors TVA: 1 364 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Arrageois
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 341 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Artois
Valeur estimée hors TVA: 4 508 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Artois
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 1 127 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Audomarois
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Audomarois
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 460 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de Lens-Liévin
Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité de Lens-Liévin
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 730 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais
Valeur estimée hors TVA: 1 804 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 451 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Calaisis
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité du Calaisis
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 395 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Montreuillois
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité du Montreuillois
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 175 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Ternois
Valeur estimée hors TVA: 812 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité du Ternois
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 203 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 - Territoire "zone littorale" pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Territoire "zone littorale" pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 20 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot n°11 - Territoire "zone centre" pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs
Description du marché:
Territoire "zone centre" pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume) Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 - Lettre de candidature Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 - Déclaration du candidat
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Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Licence de transport intérieur pour les taxis, en cours de validité Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Preuve d'inscription au registre pour les Vtc, en cours de validité Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie numérotée de la dernière licence de transport communautaire (véhicules de moins de 9 places), pour les transporteurs, en cours de validité Proportion de sous-traitance : Dc4 : Déclaration de sous-traitance, dernière version en vigueur et en cas de sous-traitance déclarée
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Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera attribué à 4 titulaires par lot au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront déclenchés lors de la survenance du besoin.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement à cette date
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
DF08F20A-F792-7EFD-91D824780648BD84
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
DF08F222-AF26-B651-8D3CA0FC4D816922
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260980 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 716 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 958 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre: Lot n°10 - Territoire
Lot n°11 - Territoire
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) par le Département du Pas-de-Calais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 958 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 164 084 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports slembrouck
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 bis Grand Rue
Code postal: 62840
Commune postale: Fleurbaix
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fs@slembrouckvl.fr 📧
Téléphone: 0321651666 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 866 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Travelis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue Sarreguemines
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Courrier électronique: contact@travelis-transport.fr 📧
Téléphone: 0366980330 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 158 485 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Toc toc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue des Bouleaux
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: jr.save@toc-toc.fr 📧
Téléphone: 0320195189 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134 995 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxidrop
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel
Code postal: 59167
Commune postale: Lallaing
Courrier électronique: contact@proxidrop.fr 📧
Téléphone: 0327862565 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 107 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 315 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports maf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Marais
Code postal: 62770
Commune postale: Vieil-Hesdin
Courrier électronique: maf.exploitation@gmail.com 📧
Téléphone: 0668650419 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 431 167 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 bis Grand rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 447 930 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Morea
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 65 rue Jules Guesde
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay La Buissière
Courrier électronique: contact@morea-transport.fr 📧
Téléphone: 0374050445 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 441 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 285 594 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport maf
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Vieil Hesdin
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 823 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Unigo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12a route de Doullens
Code postal: 62000
Commune postale: Dainville
Courrier électronique: contact@unigo-transport.fr 📧
Téléphone: 0374040017 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 314 373 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 bis grand rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Toc-toc
Numéro d'enregistrement national:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 326 692 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: : 26 rue de Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 415 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 147 545 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie taxi radio calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 119 rue Charles de Gaulle
Code postal: 62137
Commune postale: Coulogne
Courrier électronique: facturationtrc@gmail.com 📧
Téléphone: 0612309255 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 222 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 822 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 218 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Dainvile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 784 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages mullie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 246 rue de Condé
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Courrier électronique: loic.chevailier@voyagesmullie.com 📧
Téléphone: 0321290236 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 099 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 989 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Toc toc sarl
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 260980-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 204-698867 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 716 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 958 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre: Lot n°10 - Territoire
Lot n°11 - Territoire
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202562a017600100
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) par le Département du Pas-de-Calais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 958 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 164 084 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports slembrouck
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-1-1
Adresse postale: 32 bis Grand Rue
Code postal: 62840
Commune postale: Fleurbaix
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fs@slembrouckvl.fr 📧
Téléphone: 0321651666 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 866 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Travelis
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-1-2
Adresse postale: 26 rue Sarreguemines
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Courrier électronique: contact@travelis-transport.fr 📧
Téléphone: 0366980330 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 158 485 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Toc toc
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-1-3
Adresse postale: 9 rue des Bouleaux
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: jr.save@toc-toc.fr 📧
Téléphone: 0320195189 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134 995 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxidrop
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-2-1
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel
Code postal: 59167
Commune postale: Lallaing
Courrier électronique: contact@proxidrop.fr 📧
Téléphone: 0327862565 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 107 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 315 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports maf
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-2-3
Adresse postale: 6 rue du Marais
Code postal: 62770
Commune postale: Vieil-Hesdin
Courrier électronique: maf.exploitation@gmail.com 📧
Téléphone: 0668650419 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 431 167 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-3-1
Adresse postale: 32 bis Grand rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 447 930 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Morea
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-3-2
Adresse postale: 65 rue Jules Guesde
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay La Buissière
Courrier électronique: contact@morea-transport.fr 📧
Téléphone: 0374050445 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 441 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-3-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 285 594 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport maf
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-3-4
Commune postale: Vieil Hesdin
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 823 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Unigo
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-4-1
Adresse postale: 12a route de Doullens
Code postal: 62000
Commune postale: Dainville
Courrier électronique: contact@unigo-transport.fr 📧
Téléphone: 0374040017 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 314 373 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-5-1
Adresse postale: 32 bis grand rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: Toc-toc
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-5-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 326 692 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-5-3
Adresse postale: : 26 rue de Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 415 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-5-4
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 147 545 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie taxi radio calais
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-7-1
Adresse postale: 119 rue Charles de Gaulle
Code postal: 62137
Commune postale: Coulogne
Courrier électronique: facturationtrc@gmail.com 📧
Téléphone: 0612309255 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 222 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-7-2
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 822 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 218 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-9-1
Commune postale: Dainvile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 784 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0020
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages mullie
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-9-2
Adresse postale: 246 rue de Condé
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Courrier électronique: loic.chevailier@voyagesmullie.com 📧
Téléphone: 0321290236 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 099 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-11-1
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 989 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0022
Nom et adresse du contractant
Nom: Toc toc sarl
Numéro d'enregistrement national:
1635120-1-11-2
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 260980-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché correspond au montant du détail quantitatif annuel.
Pour les lots suivants, les attributaires sont des groupements d'entreprises où le mandataire et les co-traitants sont identifiés comme suit :
Lot 1 : Groupement d'entreprises : Slembrouck à Fleurbaix en tant que mandataire, avec O'Van à Nieppe et Tvma à Nieppe en tant que co-traitants ;
Groupement d'entreprises Travelis à Harnes en tant que mandataire, avec Proxidrop à Lallaing en tant que co-traitant.
Lot 2 : Groupement d'entreprises : Proxidrop à Lallaing en tant que mandataire, avec Unigo à Arras en tant que co-traitant.
Lot 3 : Groupement d'entreprises : Slembrouck à Fleurbaix en tant que mandataire, avec O'Van à Nieppe et Tvma à Nieppe en tant que co-traitants , Groupement d'entreprises : Morea à Bruay-la-Buissière en tant que mandataire, avec Travelis à Harnes en tant que co-traitant.
Lot 4 : Groupement d'entreprises : Unigo à Arras en tant que mandataire, avec Morea à Bruay-la-Buissière en tant que co-traitant.
Lot 5 : Groupement d'entreprises : Slembrouck à Fleurbaix en tant que mandataire, avec O'Van à Nieppe et Tvma à Nieppe en tant que co-traitants , Groupement d'entreprises Travelis à Harnes en tant que mandataire, avec Proxidrop à Lallaing en tant que co-traitant.
Lot 7 : Groupement d'entreprises : Proxidrop à Lallaing en tant que mandataire, avec Unigo à Arras en tant que co-traitant.
Lot 8 : Groupement d'entreprises : Proxidrop à Lallaing en tant que mandataire, avec Unigo à Arras en tant que co-traitant.
Lot 9 : Groupement d'entreprises : Unigo à Arras en tant que mandataire, avec Morea à Bruay-la-Buissière en tant que co-traitant.
Lot 11 : Groupement d'entreprises : Travelis à Harnes en tant que mandataire, avec Proxidrop à Lallaing en tant que co-traitant
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
70CD6D7A-CCD9-E96B-0D486BA4FF3A3977
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
70CD6D89-04D0-CED4-C6E793610CC44EB3
Source: OJS 2025/S 204-698867 (2025-10-22)
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