Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) par le Département du Pas-de-Calais

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) par le Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence: 202562A0176
Brève description:
“Les prestations sont effectuées, pour la plupart, à l'intérieur du Département du Pas de Calais. Toutefois, des déplacements peuvent avoir lieu sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 716 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Maison du Département Solidarité d'Hénin-Carvin”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 507 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Arrageois”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 341 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Artois”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 1 127 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Audomarois”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 460 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Maison du Département Solidarité de Lens-Liévin”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 730 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 451 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Maison du Département Solidarité du Calaisis”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 395 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Maison du Département Solidarité du Montreuillois”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 175 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Maison du Département Solidarité du Ternois”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 203 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Territoire "zone littorale" pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 20 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Territoire "zone centre" pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Licence de transport intérieur pour les taxis, en cours...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera attribué à 4 titulaires par lot au maximum,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DF08F20A-F792-7EFD-91D824780648BD84
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DF08F222-AF26-B651-8D3CA0FC4D816922
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260980 (2025-04-18)