Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) - relance après déclaration sans suite des lots 6 et 10 de la consultation n° 202562A0176

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Les prestations sont effectuées, pour la plupart, à l'intérieur du Département du Pas de Calais. Toutefois, des déplacements peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire national et au-delà des frontières de la France, notamment sur le territoire de la Belgique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• proxidrop
• Unigo

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché
2025-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) - relance après déclaration sans suite des lots 6 et 10 de la consultation n° 202562A0176
Numéro de référence: 202562A1524
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais
Valeur estimée hors TVA: 1 804 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais
Informations complémentaires:

pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 451 000 euro(s) Ht Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Territoire zone littorale pour le service de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Territoire zone littorale pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs

Informations complémentaires:

pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 20 000 euro(s) Ht Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les taxis et les transporteurs : Licence de transport intérieur délivrée par la Dreal, en cours de validité à la date limite de remise des offrespour les Vtc : Preuve d'inscription au registre Vtc, en cours de validité à la date limite de remise des offres

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume)Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueurdéclaration du candidat (Dc2) dernière version en vigueurdéclaration de sous-traitance (Dc4) : Version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CDA64953-E93C-439F-CC4820C9B2BDD254
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CDA64962-F9AC-09D2-D11DB08BB9CDCDD7
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559538 (2025-08-25)

Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 884 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 884 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202562a152400600
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Lot n°6 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 884 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 189352.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxidrop
Numéro d'enregistrement national: 1696000-1-1-1
Adresse postale: parc d'activités de Bonnel
Code postal: 59167
Commune postale: Lallaing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@proxidrop.fr 📧
Téléphone: 0327862565 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12757.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Unigo
Numéro d'enregistrement national: 1696000-1-2-1
Adresse postale: 12a route de Doullens
Code postal: 62000
Commune postale: Dainville
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: contact@unigo-transport.fr 📧
Téléphone: 0374040017 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Téléphone: 0329216731 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 559538-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant du marché correspond au montant du détail quantitatif estimatif. les attributaires sont des groupements d'entreprises où le mandataire et le cotraitant sont identifiés comme suit : lot 6: groupement d'entreprises Proxidrop à Lallaing en tant que mandataire avec Unigo à Dainville en tant que cotraitant lot 10 : groupement d'entreprises Unigo à Dainville en tant que mandataire avec Proxidrop à Lallaing en tant que cotraitant

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4EF2DA47-A81A-726F-3A474C07CFD89BA1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4EF2DA58-BB4D-48C4-B340BF8EE993D5F3
Source: OJS 2025/S 239-824161 (2025-12-10)

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