Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) - relance après déclaration sans suite des lots 6 et 10 de la consultation n° 202562A0176
Les prestations sont effectuées, pour la plupart, à l'intérieur du Département du Pas de Calais. Toutefois, des déplacements peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire national et au-delà des frontières de la France, notamment sur le territoire de la Belgique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) - relance après déclaration sans suite des lots 6 et 10 de la consultation n° 202562A0176
Numéro de référence: 202562A1524
Brève description:
“Les prestations sont effectuées, pour la plupart, à l'intérieur du Département du Pas de Calais. Toutefois, des déplacements peuvent avoir lieu sur...”
Brève description
Les prestations sont effectuées, pour la plupart, à l'intérieur du Département du Pas de Calais. Toutefois, des déplacements peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire national et au-delà des frontières de la France, notamment sur le territoire de la Belgique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi📦
Valeur estimée hors TVA: 1 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais”
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 451 000 euro(s) Ht
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er...”
Informations complémentaires
pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 451 000 euro(s) Ht
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire zone littorale pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs”
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 20 000 euro(s) Ht
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er...”
Informations complémentaires
pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 20 000 euro(s) Ht
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les taxis et les transporteurs : Licence de transport intérieur délivrée par la Dreal, en cours de validité à la date limite de remise des offrespour...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les taxis et les transporteurs : Licence de transport intérieur délivrée par la Dreal, en cours de validité à la date limite de remise des offrespour les Vtc : Preuve d'inscription au registre Vtc, en cours de validité à la date limite de remise des offres
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Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si...”
Liste et brève description des règles et critères
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume)Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueurdéclaration du candidat (Dc2) dernière version en vigueurdéclaration de sous-traitance (Dc4) : Version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée
“Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CDA64953-E93C-439F-CC4820C9B2BDD254
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CDA64962-F9AC-09D2-D11DB08BB9CDCDD7
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559538 (2025-08-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 884 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202562a152400600
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Lot n°6 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 189352.47 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxidrop
Numéro d'enregistrement national: 1696000-1-1-1
Adresse postale: parc d'activités de Bonnel
Code postal: 59167
Commune postale: Lallaing
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@proxidrop.fr📧
Téléphone: 0327862565📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12757.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Unigo
Numéro d'enregistrement national: 1696000-1-2-1
Adresse postale: 12a route de Doullens
Code postal: 62000
Commune postale: Dainville
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: contact@unigo-transport.fr📧
Téléphone: 0374040017📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Téléphone: 0329216731📞
“S'agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant du marché correspond au montant du détail quantitatif estimatif.
les attributaires sont des...”
S'agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant du marché correspond au montant du détail quantitatif estimatif.
les attributaires sont des groupements d'entreprises où le mandataire et le cotraitant sont identifiés comme suit :
lot 6: groupement d'entreprises Proxidrop à Lallaing en tant que mandataire avec Unigo à Dainville en tant que cotraitant
lot 10 : groupement d'entreprises Unigo à Dainville en tant que mandataire avec Proxidrop à Lallaing en tant que cotraitant
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4EF2DA47-A81A-726F-3A474C07CFD89BA1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4EF2DA58-BB4D-48C4-B340BF8EE993D5F3
Source: OJS 2025/S 239-824161 (2025-12-10)