Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 680 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Curage, ITV, tests d étanchéité
Description du marché: Curage, ITV, tests d étanchéité
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : sous-critère 2 : Procédure de traitement des déchets de curage y compris la transmission des informations à la DEA
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Critère 4 : Mesures prises par le candidat pour appliquer la politique environnementale de la DEA (articles 2.6 et 2.7 du C.C.T.P.)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tests de compactage
Description du marché: Tests de compactage
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles de conformité
Description du marché: Contrôles de conformité
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Nanteuil les meaux
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l Hotel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Place de l Hotel de Ville Jacques Chir
BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: MEAUX cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
URL: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204588 (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Numéro de référence:
25CX009
Brève description:
Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 680 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Curage, ITV, tests d étanchéité
Description du marché: Curage, ITV, tests d étanchéité
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : sous-critère 2 : Procédure de traitement des déchets de curage y compris la transmission des informations à la DEA
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Critère 4 : Mesures prises par le candidat pour appliquer la politique environnementale de la DEA (articles 2.6 et 2.7 du C.C.T.P.)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Tests de compactage
Description du marché: Tests de compactage
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Contrôles de conformité
Description du marché: Contrôles de conformité
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce marché public a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement et de ses ouvrages particuliers (postes de relevages ou refoulement, dessableurs déshuileurs, grilles et avaloirs).
Code postal: 77100
Ville: Nanteuil les meaux
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
20007213000053
Adresse postale: Place de l Hotel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Place de l Hotel de Ville Jacques Chir
BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: MEAUX cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
URL: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite de site est obligatoire uniquement pour le lot 1, un bon de visite de la station d'épuration sera à remettre avec l'offre. Les candidats devront être munis de leurs propres Equipements de Protection Individuelle adaptés pour ces types de sites.
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204588 (2025-03-27)
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