SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
SDIS (17)
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service département d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS17) ainsi que de services annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-10 | Avis de marché |
| 2025-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de controle technique automobile
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sercices de controles technique automobiles
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 029-093316 (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de controle technique automobile
Numéro de référence:
4025FSTB-b
Brève description:
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service département d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS17) ainsi que de services annexes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
4025FSTB-b-08
Titre: Sercices de controles technique automobiles
Description du marché:
La consultation concerne le contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de Royan.
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
2️⃣
Identifiant interne:
4025FSTB-b-10
Description du marché:
La consultation concerne le contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur Saint Jean d'Angély.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
SITUATION JURIDIQUE: redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
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CAPACITE: -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national:
28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 52 905 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 128 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 11 017 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 8 911 💰
Description
Titre: 4025FSTB08-Services de contrôle technique automobile
Durée de l'accord: 46 mois
Titre: 4025FSTB10- Services de contrôle technique automobile
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Services de contrôle technique automobile
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 11 017 💰
Offre la plus basse: 8 911 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 017 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ad poids lourds
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente maritime
Adresse postale: ZA des Chênes Rue des Cerisiers
Code postal: 17100
Commune postale: Les gonds
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume FAURE
Courrier électronique: p-vignaud@autodistribution.com 📧
Téléphone: +33 546924040 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 911 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Royan diesel poids lourds
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue François Arago
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Point de contact: Frédéric POILANE
Courrier électronique: carole.houry@renault-trucks.net 📧
Téléphone: +33 546050004 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 18 230 💰
Offre la plus basse: 14 747 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 230 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 14 747 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic vehicules industriels
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Avenue de Gémozac
Commune postale: Saintes
Point de contact: Fréderic POILANE
Courrier électronique: marie.noureau@renault-trucks.net 📧
Téléphone: +33 546748500 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Charente maritime
Informations complémentaires
Organe de révision
Vienne
Source: OJS 2025/S 119-405443 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 52 905 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 128 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 11 017 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 8 911 💰
Description
Titre: 4025FSTB08-Services de contrôle technique automobile
Durée de l'accord: 46 mois
Titre: 4025FSTB10- Services de contrôle technique automobile
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Numéro de contrat:
4025FSTB08-1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Services de contrôle technique automobile
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 11 017 💰
Offre la plus basse: 8 911 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 017 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
4025FSTB08-AD POIDS LOURDS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Ad poids lourds
Numéro d'enregistrement national:
34979020400201
Département: Charente maritime
Adresse postale: ZA des Chênes Rue des Cerisiers
Code postal: 17100
Commune postale: Les gonds
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume FAURE
Courrier électronique: p-vignaud@autodistribution.com 📧
Téléphone: +33 546924040 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 911 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
4025FSTB08-ROYAN DIESEL POIDS LOURDS
Nom et adresse du contractant
Nom: Royan diesel poids lourds
Numéro d'enregistrement national:
52799788600017
Adresse postale: 10 rue François Arago
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Point de contact: Frédéric POILANE
Courrier électronique: carole.houry@renault-trucks.net 📧
Téléphone: +33 546050004 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 18 230 💰
Offre la plus basse: 14 747 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 230 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
4025FSTB10-AD POIDS LOURDS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 14 747 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
4025FSTB10-ATLANTIC VI
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic vehicules industriels
Numéro d'enregistrement national:
77556326500039
Adresse postale: 17 Avenue de Gémozac
Commune postale: Saintes
Point de contact: Fréderic POILANE
Courrier électronique: marie.noureau@renault-trucks.net 📧
Téléphone: +33 546748500 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Charente maritime
Informations complémentaires
Organe de révision
Vienne
Source: OJS 2025/S 119-405443 (2025-06-24)
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