Services d'intermédiaires en assurances pour la SPL ALTTA

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'intermédiaires en assurances pour la SPL ALTTA
Numéro de référence: 2025-0016
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Services d'intermédiaires en assurances pour les risques : Dommages aux biens et pertes d'exploitation (DDPE, PE, BDM…) et Responsabilités (RC Pro, RC Exploitation, RCAE, PJ, RCMS, etc.)
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Mairie de Tignes - 238 Boucle du Rosset
Code postal: 73320
Ville: Tignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Services d'intermédiaires en assurances pour les risques : Parc mobile et roulant (PMR), flotte engins et véhicules
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Services d'intermédiaires en assurances pour les risques : Assurance Construction
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Services d'intermédiaires en assurances pour le risque : Affinitaire (assurance montagne et secours sur piste/annulation)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d'enregistrement national: 85668
Adresse postale: Mairie de Tignes
238 boucle du Rosset
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLIN Clément
Courrier électronique: sophie.combes@altta.fr 📧
Téléphone: 0479400655 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736890 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736890 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de démarrage indiquée au présent avis est une date prévisionnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BB2C579D-A4ED-2855-46FF53127D171D30
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747522 (2025-11-07)