SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MANA
Commune de Mana (973)
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MANA. Décomposition en 3 lots: LOT.1 Dommages aux biens LOT.2 Responsabilité civile LOT.3 Véhicules à moteur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de mana
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Commune de Mana
Code postal: 97360
Ville: Mana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mana (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Yves Patient
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mayelin.lopez@mairie-mana.fr 📧
Téléphone: +33 594348268 📞
Fax: +33 594348418 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708506 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de mana
Numéro de référence:
AO1425FCS
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MANA.
Décomposition en 3 lots:
LOT.1 Dommages aux biens
LOT.2 Responsabilité civile
LOT.3 Véhicules à moteur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AO1425FCS - LOT 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Adresse postale: Commune de Mana
Code postal: 97360
Ville: Mana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
AO1425FCS - LOT 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
AO1425FCS - LOT 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mana (973)
Numéro d'enregistrement national:
21973306000012
Adresse postale: 1 place Yves Patient
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mayelin.lopez@mairie-mana.fr 📧
Téléphone: +33 594348268 📞
Fax: +33 594348418 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708506 (2025-10-23)
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