SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MANA

Commune de Mana (973)

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MANA. Décomposition en 3 lots: LOT.1 Dommages aux biens LOT.2 Responsabilité civile LOT.3 Véhicules à moteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de mana
Numéro de référence: AO1425FCS
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MANA. Décomposition en 3 lots: LOT.1 Dommages aux biens LOT.2 Responsabilité civile LOT.3 Véhicules à moteur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: AO1425FCS - LOT 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Commune de Mana
Code postal: 97360
Ville: Mana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: AO1425FCS - LOT 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: AO1425FCS - LOT 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mana (973)
Numéro d'enregistrement national: 21973306000012
Adresse postale: 1 place Yves Patient
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mayelin.lopez@mairie-mana.fr 📧
Téléphone: +33 594348268 📞
Fax: +33 594348418 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708506 (2025-10-23)