Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communaute de communes chinon vienne et loire
Brève description:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Rc”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5C84647B-0F00-8DBB-8EC04456BA9C5DD3
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452535 (2025-07-09)