SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ANSM

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour l’ansm
Numéro de référence: 2025-117-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour l’ANSM.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet assurance des responsabilités et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet assurance assistance voyages”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ;...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-604423 (2025-09-12)