SERVICES D'ASSURANCES

Espacil habitat

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances. Elle est divisée en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
2025-10-01 Avis de marché
2025-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances. Elle est divisée en 6 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance Flotte Automobile & Automobile Mission
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 1concerne les prestations d'assurances couvrant l'ensemble du parc automobile ainsi que les véhicules personnels des administrateurs, salariés, préposés, bénévoles dans le cadre de leurs fonctions.
Informations complémentaires:
L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis notre profil acheteur.
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 2 concerne les prestations d'assurances en matière de responsabilité civile générale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance Risques Spéciaux (Cybercriminalité)
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 3 concerne les prestations d'assurances relatives aux risques spéciaux en matière de cybercriminalité.
Informations complémentaires:
L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis notre profil acheteur;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance Individuelle Accidents & Missions
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 4 concerne les prestations d'assurance individuelle accidents et de missions pour les représentants de la société Espacil Habitat et ses filiales.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance Construction
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 5 concerne les prestations d'assurances construction relatives au patrimoine des sociétés du groupe Espacil Habitat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance Responsabilité Civile Des Constructeurs De Maisons Individuelles
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 6 concerne les prestations d'assurances en responsabilité civile dans le cadre de l'activité de constructeur de maisons individuelles.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
Adresse postale: 20 rue Guy Ropartz
Code postal: 35700
Ville: Rennes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Numéro d'enregistrement national: 302494398
Département: Espacil habitat
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.guerin@espacil.com 📧
Téléphone: 0299272000 📞
URL: www.espacil-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL de participation: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 176-599648 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
128 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 10:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 599648-2025
Source: OJS 2025/S 190-649283 (2025-10-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7206648.27 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): -1
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): -1
Critère de qualité (nom): 20
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualite de l'assitance technique
Description
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'assitance
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de l'assistance technique
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-477
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: LOT01 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE & AUTOMOBILE MISSION
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69020.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ASV ASSURANCES / AXA FRANCE IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Asv assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Asv assurances
Numéro d'enregistrement national: 77773592900039
Département: Asv assurances
Adresse postale: 4 RUE MAURICE FABRE - CS81132
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Asv assurances
Courrier électronique: contact@asv-assurances.fr 📧
Téléphone: 0299272123 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 432 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SATEC / CNA INSURANCE COMPAGNY LIMITED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satec
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Département: Satec
Adresse postale: IMMEUBLE LE HUB 4 PLACE DU 8 MAI 1945
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois perret
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Satec
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Téléphone: 0142801503 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7090975.77 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7090975.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SATEC / SMA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 35 220 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 1735011500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 248-860664 (2025-12-23)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
ASV Assurances SATEC