SERVICES D'ASSURANCES
Espacil habitat
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances. Elle est divisée en 6 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASV Assurances
- • SATEC
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-12 | Avis de marché |
| 2025-10-01 | Avis de marché |
| 2025-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances. Elle est divisée en 6 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 1concerne les prestations d'assurances couvrant l'ensemble du parc automobile ainsi que les véhicules personnels des administrateurs,...”
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Informations complémentaires:
“L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“FRANCE”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 2 concerne les prestations d'assurances en matière de responsabilité civile générale.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 3 concerne les prestations d'assurances relatives aux risques spéciaux en matière de cybercriminalité.”
Informations complémentaires:
“L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 4 concerne les prestations d'assurance individuelle accidents et de missions pour les représentants de la société Espacil Habitat et ses filiales.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 5 concerne les prestations d'assurances construction relatives au patrimoine des sociétés du groupe Espacil Habitat.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 6 concerne les prestations d'assurances en responsabilité civile dans le cadre de l'activité de constructeur de maisons individuelles.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Numéro d'enregistrement national: 302494398
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.guerin@espacil.com 📧
Téléphone: 0299272000 📞
URL: www.espacil-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL de participation: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
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Source: OJS 2025/S 176-599648 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances. Elle est divisée en 6 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 1concerne les prestations d'assurances couvrant l'ensemble du parc automobile ainsi que les véhicules personnels des administrateurs,...”
Informations complémentaires:
“L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“FRANCE”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 2 concerne les prestations d'assurances en matière de responsabilité civile générale.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 3 concerne les prestations d'assurances relatives aux risques spéciaux en matière de cybercriminalité.”
Informations complémentaires:
“L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 4 concerne les prestations d'assurance individuelle accidents et de missions pour les représentants de la société Espacil Habitat et ses filiales.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 5 concerne les prestations d'assurances construction relatives au patrimoine des sociétés du groupe Espacil Habitat.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 6 concerne les prestations d'assurances en responsabilité civile dans le cadre de l'activité de constructeur de maisons individuelles.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Numéro d'enregistrement national: 302494398
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.guerin@espacil.com 📧
Téléphone: 0299272000 📞
URL: www.espacil-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL de participation: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Source: OJS 2025/S 176-599648 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 10:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 190-649283 (2025-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 10:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 190-649283 (2025-10-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7206648.27 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): -1
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): -1
Critère de qualité (nom): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualite de l'assitance technique
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'assitance
Critère de qualité (nom): Qualite de l'assistance technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-477
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: LOT01 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE & AUTOMOBILE MISSION
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69020.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asv assurances
Numéro d'enregistrement national: 77773592900039
Adresse postale: 4 RUE MAURICE FABRE - CS81132
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@asv-assurances.fr 📧
Téléphone: 0299272123 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 432 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: IMMEUBLE LE HUB 4 PLACE DU 8 MAI 1945
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois perret
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Téléphone: 0142801503 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7090975.77 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 35 220 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 1735011500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 1735011500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Source: OJS 2025/S 248-860664 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7206648.27 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): -1
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): -1
Critère de qualité (nom): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualite de l'assitance technique
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'assitance
Critère de qualité (nom): Qualite de l'assistance technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-477
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: LOT01 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE & AUTOMOBILE MISSION
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69020.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asv assurances
Numéro d'enregistrement national: 77773592900039
Adresse postale: 4 RUE MAURICE FABRE - CS81132
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@asv-assurances.fr 📧
Téléphone: 0299272123 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 432 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: IMMEUBLE LE HUB 4 PLACE DU 8 MAI 1945
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois perret
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Téléphone: 0142801503 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7090975.77 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 35 220 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 1735011500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 1735011500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Source: OJS 2025/S 248-860664 (2025-12-23)
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