services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2

Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ

Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD -> pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché
2025-12-01	Avis de marché
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
Numéro de référence: 25-014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25-014 lot 1
Titre: Marché d'assurance Lot 1 : TRC-RCMO - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage (en PSE)
Description du marché:

Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 1 : TRC- RCMO Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires:

Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier : • d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage, • de son immatriculation ORIAS, • et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances). Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement : • couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres, • désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, • indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage). Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières. L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation. À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants.

Informations complémentaires

Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités.

Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier :
• d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage,
• de son immatriculation ORIAS,
• et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances).
Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement :
• couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres,
• désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur,
• indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage).
Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières.
L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation.
À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants.

Adresse postale: Boulevard du palais
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 65 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique Le marché prévoit pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO la présentation de variantes libres est interdite Cf article 2.5 du règlement de consultation Le LOT 1 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance TRC pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance TRC correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le lot 1 comporte une clause de réexamen

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): a) Qualité et montant des garanties 40 points Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion, limitations de garanties etc. Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. b) Pertinence et qualité de l'équipe dédiée à la gestion du contrat et des sinistres 5 points Cet élément sera apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire par le candidat, relatifs à l'équipe dédiée au programme d'assurance. c) La méthodologie employée pour la gestion du contrat (5 points) et des sinistres (10 points) Cet élément sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat et des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.) dans son mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-014 lot 2
Titre: Marché d'assurance Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description du marché:

Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires:

Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier : • d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage, • de son immatriculation ORIAS, • et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances). Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement : • couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres, • désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, • indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage). Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières. L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation. À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants. Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités.

Informations complémentaires

Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier :
• d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage,
• de son immatriculation ORIAS,
• et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances).
Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement :
• couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres,
• désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur,
• indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage).
Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières.
L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation.
À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants.

Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le marché se compose en 2 lots ; lot1 : Police Tous Risques Chantier - RCMO et lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Il est prévu pour le lot 1: Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Les 2 lots sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 6 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.roussiere@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288863 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818073&orgAcronyme=d3f 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Il est précisé que l'APIJ n'a pas souscrit d'assurance « Dommages-Ouvrage ». la présentation de variante libre n'est pas autorisée, ni pour le lot 1 ni pour le lot 2. Le LOT 1 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance TRC pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance TRC correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le LOT 2 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance CCRD pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance CCRD correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le détail des travaux sera fourni dans le dossier technique.

Organe de révision
Nom: TA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CS 8630, 75004
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taQaris@juradm.fr, Adresse internet : httQ://www.Qaris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-790929 (2025-11-27)

Avis de marché (2025-12-01)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date de remise des offres est modifiée au lieu du 05/12/2025 à 12H00 La nouvelle date de remise des offres est le 06/01/2026 à 12h00 pour les 2 lots

Autres informations complémentaires

Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD > pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f8f98114-805c-4a95-a5d6-c3179e77a8ad-01
Source: OJS 2025/S 233-801348 (2025-12-01)

Avis de marché (2025-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date de remise des offres est modifiée au lieu du 06/01/2026 à 12H00 La nouvelle date de remise des offres est le 29/01/2026 à 12h00 pour les 2 lots

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f071a2a4-de6c-4458-baa8-17d411275fcc-02
Source: OJS 2025/S 247-855655 (2025-12-19)

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