Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD -> pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.
Avis de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1
CCRD pour le lot 2
Numéro de référence: 25-014
Brève description:
“Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de...”
Brève description
Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5.
Il est prévu 2 lots :
Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et
Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD
-> pour le lot 1 :
Une variante imposée portant sur la franchise.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO
Cf article 2.5 du règlement de consultation
Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5,
lot 1 :...”
Description du marché
Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5,
lot 1 : TRC- RCMO
Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative).
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
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Informations complémentaires:
“Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se...”
Informations complémentaires
Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités.
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier :
• d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage,
• de son immatriculation ORIAS,
• et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances).
Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement :
• couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres,
• désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur,
• indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage).
Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières.
L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation.
À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 65 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Le marché prévoit pour le lot 1 :
Une variante imposée portant sur la franchise
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO
la présentation de variantes libres est interdite
Cf article 2.5 du règlement de consultation
Le LOT 1 est décomposé en tranches tel que suit :
- Tranche ferme : assurance TRC pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11).
- Tranche optionnelle 1 : assurance TRC correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…)
Le lot 1 comporte une clause de réexamen
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): a) Qualité et montant des garanties 40 points
Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion, limitations de garanties etc.
Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur.
b) Pertinence et qualité de l'équipe dédiée à la gestion du contrat et des sinistres 5 points
Cet élément sera apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire par le candidat, relatifs à l'équipe dédiée au programme d'assurance.
c) La méthodologie employée pour la gestion du contrat (5 points) et des sinistres (10 points)
Cet élément sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat et des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.) dans son mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5,
lot 2 :...”
Description du marché
Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5,
lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative).
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
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Informations complémentaires:
“Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
En cas de...”
Informations complémentaires
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier :
• d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage,
• de son immatriculation ORIAS,
• et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances).
Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement :
• couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres,
• désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur,
• indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage).
Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières.
L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation.
À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants.
Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Pas de variante libre sur le lot 2 / pas de PSE pour le lot 2
la présentation de variantes libres est interdite
Cf article 2.5 du règlement de consultation
Le LOT 2 est décomposé en tranches tel que suit :
- Tranche ferme : assurance CCRD pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11).
- Tranche optionnelle 1 : assurance CCRD correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…)
Le détail des travaux sera fourni dans le dossier technique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
“L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation...”
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Il est précisé que l'APIJ n'a pas souscrit d'assurance « Dommages-Ouvrage ».
la présentation de variante libre n'est pas autorisée, ni pour le lot 1 ni pour le lot 2.
Le LOT 1 est décomposé en tranches tel que suit :
- Tranche ferme : assurance TRC pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11).
- Tranche optionnelle 1 : assurance TRC correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…)
Le LOT 2 est décomposé en tranches tel que suit :
- Tranche ferme : assurance CCRD pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11).
- Tranche optionnelle 1 : assurance CCRD correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…)
Le détail des travaux sera fourni dans le dossier technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CS 8630, 75004
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taQaris@juradm.fr, Adresse internet : httQ://www.Qaris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 230-790929 (2025-11-27)
Avis de marché (2025-12-01)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date de remise des offres est modifiée au lieu du 05/12/2025 à 12H00
La nouvelle date de remise des offres est le 06/01/2026 à 12h00 pour les 2 lots” Autres informations complémentaires
“Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de...”
Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD > pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
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Source: OJS 2025/S 233-801348 (2025-12-01)
Avis de marché (2025-12-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date de remise des offres est modifiée au lieu du 06/01/2026 à 12H00 La nouvelle date de remise des offres est le 29/01/2026 à 12h00 pour les 2 lots”
Source: OJS 2025/S 247-855655 (2025-12-19)