Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré : - Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ; - Les frais, pertes et responsabilités ; - Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes). Les candidats peuvent proposer, une offre comportant des variantes libres. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Le marché n'est pas décomposé en lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Reference number: 2025-05
Brève description:
“Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :
- Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ;
- Les frais, pertes et responsabilités...”
Brève description
Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :
- Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ;
- Les frais, pertes et responsabilités ;
- Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).
Les candidats peuvent proposer, une offre comportant des variantes libres. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe.
Le marché n'est pas décomposé en lot
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :
- Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ;
- Les frais, pertes et responsabilités...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :
- Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ;
- Les frais, pertes et responsabilités ;
- Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).
Les candidats peuvent proposer, une offre comportant des variantes libres. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe.
Le marché n'est pas décomposé en lot
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du service client et de suivi proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oph d'Aulnay-Sous-Bois
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date d'ouverture est indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
“Marché pluriannuel, conclu pour une durée maximale de 4 ans
La résiliation des contrats est possible annuellement moyennant le respect du préavis de 6 mois” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 318FDF6A-C218-7840-DD09ADFF7893185E
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160552 (2025-03-11)