Service d'assurance construction (2 lots)

Mairie de Vincennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• Mairie de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché
2025-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance construction (2 lots)
Numéro de référence: 25S0039
Brève description: Service d'assurance construction (2 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Police TRC + RCMO
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description du marché: Police TRC + RCMO
Informations complémentaires:

Le marché est prévu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, ainsi que 5 mois de préparation et 24 mois de travaux soit 29 mois hors GPA, soit 41 mois maximum.

Adresse postale: 142 Rue de Fontenay
Code postal: 94300
Ville: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Police DO + CCRD
Description du marché: Police DO + CCRD
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vincennes
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vincennes.fr 📧
Téléphone: 0143986768 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916676&orgAcronyme=d8c 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916676&orgAcronyme=d8c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L‘instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504340 (2025-07-31)

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 11:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7b04062-41b1-45d6-86d1-df51c2796d3f-01
Source: OJS 2025/S 161-552910 (2025-08-22)

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