Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance construction (2 lots)
Reference number: 25S0039
Brève description:
“Service d'assurance construction (2 lots)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Police TRC + RCMO”
Informations complémentaires:
“Le marché est prévu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, ainsi que 5 mois de préparation et 24 mois de travaux soit 29 mois hors...”
Informations complémentaires
Le marché est prévu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, ainsi que 5 mois de préparation et 24 mois de travaux soit 29 mois hors GPA, soit 41 mois maximum.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Police DO + CCRD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L‘instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L‘instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés
devant le tribunal administratif de Melun :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014,
Département du Tarn-et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service
public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 146-504340 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-08-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 11:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 161-552910 (2025-08-22)