Groupement de commande : Département de l'Indre / Châteauroux métropole / Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de La Châtre et du Syndicat des eaux de la Grave / Communes du Blanc / Ménétréols-sous-Vatan / Saint-Georges-sur-Arnon / Saint-Benoit-du-Sault / Paudy / Saint-Pierre-de-Jards Coordonnateur : Département de l'Indre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration (SATESE) du département de l'Indre - 2 lots
Reference number: 2025024ET025
Brève description:
“Groupement de commande : Département de l'Indre / Châteauroux métropole / Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de La Châtre et du...”
Brève description
Groupement de commande : Département de l'Indre / Châteauroux métropole / Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de La Châtre et du Syndicat des eaux de la Grave / Communes du Blanc / Ménétréols-sous-Vatan / Saint-Georges-sur-Arnon / Saint-Benoit-du-Sault / Paudy / Saint-Pierre-de-Jards
Coordonnateur : Département de l'Indre
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, montant maximum annuel : 360 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et des autres membres du groupement.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: A898C23B-B0C5-1AAE-5D31C1E5E4B4C0CF
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: A898C258-A2BE-95FC-E17FB4BA65FAE27B
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-655157 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025024
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Assistance technique et validation de l'autosurveillance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS france
Numéro d'enregistrement national: 1716755-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.ao_eiht@sgs.com📧
Téléphone: 0254273703📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins laboratoire coeur de france
Numéro d'enregistrement national: 1716755-1-2-1
Adresse postale: Bd De Nomazy
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier🏙️
Courrier électronique: ecdf-admin@ftfr.eurofins.com📧
Téléphone: 0470477100📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0000000000📞
“Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33...”
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Siret : 17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EFBF75AC-9981-CF4A-7537ADF7AF19FF37
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 016-050199 (2026-01-22)