Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre en vue d'établir la modification du périmètre de la ZAC PYRENIA - Opération n° 55114

SPL ARAC Occitanie

La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la modification du périmètre de la ZAC Pyrénia - Il s'agit à ce stade de la procédure de procéder à la sélection de candidats qui seront admis à soumissionner puis à remettre une offre au pouvoir adjudicateur. L'avis de marché a précisé les caractéristiques principales de l'ouvrage et du programme permettant aux candidats de remettre leur candidature. Le projet PYRENE AERO-POLE a été initié il y a quelques années avec 3 pôles distincts mais indépendants : Pôle d'activités tertiaire / Pôle d'activités industrielle / Pôle de fret et de Gros Une Zac de 38ha a donc été créée en 1994 pour la zone fret et Gros (délibération du 8 juillet 1994) En 2023 la Région Occitanie et le Syndicat Pyrénia ont identifié la ZAC Pyrénia Phase 2-1 + la ZAC POLE DE FRET ET DE GROS comme zone permettant d'accueillir un grand projet industriel sur un ténement foncier de plus de 110 ha. D'autre part, il est envisagé de créer une réserve foncière sur la phase 2.2 de la ZAC Pyrénia permettant à terme la création d'une halte ferroviaire et « train du quotidien » avec : Création d'une halte ferroviaire (passerelle, accès PMR, ascenseur, élargissement du déblai pour l'insertion des quais, …) Création d'un parc relais, Mise en place d'une navette de desserte fine avec 6 arrêts : gare, Pyrène tertiaire, aéroport, Daher, Pyrène Industrie, Centre hospitalier, Création de nouvelles missions TER entre Pau et Tarbes Afin de respecter les obligations de la loi ZAN, il est décidé de retirer le foncier de la phase 2.2 non-nécessaire pour le projet de la halle ferroviaire (28ha environ, à préciser suivant esquisse) et de créer une ZAC de surface équivalente à la place de l'ancienne ZAC de 94 (en remaniant notamment son périmètre). Plusieurs études préalables ont déjà été initiées et leurs conclusions seront remises au prestataire retenu : Inventaire Faune/Flore (années 2025-2026) Relevé de géomètre Mission géotechnique type G1 PGC + pose et suivi piézométrique Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra : Tranche ferme : Etude de faisabilité commerciale, technique, financière, juridique / Esquisse de la Halte ferroviaire permettant de valider son périmètre et la superficie nécessaire / Définition du périmètre de la ZAC en continuité de la phase 2.1 / Etude d'intégration urbanistique et fonctionnelle de l'opération à partir de la délimitation du périmètre, de l'analyse du site : topographie, paysage, végétation, des équipements existants, des servitudes et nuisances, de l'enquête géologique sommaire / Etude de compensation collective agricole (dépôt et instruction à mener) / Etude hydraulique / Etude de potentiels en Energies Renouvelables / Etude de densification urbaine / Etude de bruit / Etude trafic / Analyse des dispositions du PLU / Enquête foncière complémentaire Tranche optionnelle : Etude d'impact/ Préparation du dossier Dérogation Espèces Protégées/ Assistance à la concertation préalable à la modification de la ZAC / Définition du programme de la ZAC avec des propositions de programmes, de schémas d'aménagement (Avant-Projet Urbain et paysage et Avant-projet VRD)/ Assistance à la concentration préalable à la modification de la ZAC / Echéancier de réalisation / Préparation du dossier MEC PLU (qui pourra éventuellement couvrir tout le périmètre de la ZAC afin de remédier à certaines dispositions actuelles) Mise en forme du dossier à joindre à la demande d'autorisation administrative : préparation des dossiers de modification du périmètre de la ZAC et de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro. A titre indicatif, les études devraient commencer en mars 2026 La fin des travaux est souhaitée pour le 14/02/2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre en vue d'établir la modification du périmètre de la ZAC PYRENIA - Opération n° 55114
Numéro de référence: 71S0002
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la modification du périmètre de la ZAC Pyrénia - Il...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la modification du périmètre de la ZAC Pyrénia - Il...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arac Occitanie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 70128
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0562727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730771 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730771 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7D370CCE-AB2D-1CB5-74ED22E79970D0A6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777156 (2025-11-21)