SEB 2025-02 MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ ET D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SEB 2025-02 MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ ET D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Numéro de référence: SEB2025-02
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 FOURNITURE DE GAZ
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Gaz naturel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 FOURNITURE D'ELECTRICITE
Description du marché: Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 200 070 548 00090
Adresse postale: 337 rue des coquelicots
Code postal: 71800
Commune postale: Baudemont
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne
Courrier électronique: cc@bsb71.fr 📧
Téléphone: +33 385265220 📞
URL: https://www.brionnaissudbourgogne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686306?orgAcronyme=x8u 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686306?orgAcronyme=x8u 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-722619 (2025-10-30)