Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion

Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Le marché a pour objet l'établissement de schémas directeurs des eaux usées, des eaux pluviales et de ruissellement/ érosion, comprenant le programme hiérarchisé des actions à engager, notamment les travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration du réseau d'assainissement et des ouvrages associés, fossés, bassins à ciel ouvert ou enterrés. Ces schémas directeurs devront permettre d'améliorer le fonctionnement des systèmes de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures, en protégeant les biens et les personnes, et de hiérarchiser les opérations à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-30	Avis de marché
2025-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion
Numéro de référence: 2025EAU-01 Schéma directeur
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: LOT-01
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public à bons de commande, sans minimum mais avec un montant annuel maximum de 800 000 € HT. Le marché est découpé en 5 phases. En fonction des montant proposés et de l'avancement de l'étude l'ACSO se réserve le droit de ne pas passer toutes les commandes associées au BPU. Ainsi certaines prestations pour les phases 3 et 4 ne seront peut-être pas déclenchées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.creilsudoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-645756 (2025-09-30)

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰

Procédure
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Description des modifications : 5.1.12 : Conditions du marché public Date limite de réception des offres. Au lieu de : 21/11/2025 12:00:00. Lire : 05/12/2025 12:00:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-19 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 645756-2025
Source: OJS 2025/S 225-774630 (2025-11-19)

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