Schémas Directeur d'eau potable (SDAEP), Schémas Directeur d'assainissement (SDA) et Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) - Communes de Châteauredon, Le Brusquet, Les Mées, Mézel et Seyne.

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schémas Directeur d'eau potable (SDAEP), Schémas Directeur d'assainissement (SDA) et Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) - Communes de Châteauredon, Le Brusquet, Les Mées, Mézel et Seyne.
Brève description:
“REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEUR EP-EU-GEP SUR DIVERSES COMMUNES DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Mise a jour sda et elaboration sdgep, commune de seyne les alpes
Description du marché:
“MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE SEYNE LES ALPES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Ville: Seyne les alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle pour réalisation de dossiers d'évaluation environnementale”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Mise a jour sda et elaboration sdgep, commune du brusquet
Description du marché:
“MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DU BRUSQUET”
Ville: Le Brusquet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Mise a jour du schema directeur d'eau potable de la commune du brusquet
Description du marché:
“MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DU BRUSQUET”
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Mise a jour sda et elaboration sdgep, commune de mézel et châteauredon
Description du marché:
“MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE MÉZEL ET CHÂTEAUREDON”
Ville: Mezel
Chateauredon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Mise a jour du schema directeur d'eau potable des communes de chateauredon et de mezel
Description du marché:
“MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE CHATEAUREDON ET DE MEZEL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Mise a jour sda et elaboration sdgep, commune des mées
Description du marché:
“MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DES MÉES”
Ville: Les MEES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Facturation sur portail Chorus pro requise”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Provence Alpes Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006743700018
Adresse postale: 4 rue Klein
Code postal: 04000
Commune postale: Digne les Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathias.meynier@provencealpesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 492326547 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23446_1085835.html 🌏
URL de participation: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 067-219467 (2025-04-02)