SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES DE BEAUSOLEIL, MENTON, GORBIO, CASTELLAR, SAINTE-AGNES ET CASTILLON AVEC INTEGRATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EXISTANTS DES COMMUNES DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ET LA TURBIE

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schema directeur des eaux usees et des eaux pluviales des communes de beausoleil, menton, gorbio, castellar, sainte-agnes et castillon avec integration des schemas directeurs existants des communes de roquebrune-cap-martin et la turbie
Numéro de référence: 2025-20
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025-20
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-202676 (2025-03-27)