Schéma directeur d’assainissement du système d’assainissement et du réseau pluvial associe de BRIENNE-LE-CHATEAU et BRIENNE-LA-VIEILLE-.
Régie du SDDEA
L’étude concerne les ouvrages d’assainissement des communes de BRIENNE-LE-CHATEAU et de BRIENNE-LA-VIEILLE. Le système de traitement des eaux usées est situé sur la commune de BRIENNE-LE-CHATEAU.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d’assainissement du système d’assainissement et du réseau pluvial associe de BRIENNE-LE-CHATEAU et BRIENNE-LA-VIEILLE-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 20 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-26 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du SDDEA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Téléphone: 0325832727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36842 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36842 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468259 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d’assainissement du système d’assainissement et du réseau pluvial associe de BRIENNE-LE-CHATEAU et BRIENNE-LA-VIEILLE-.
Numéro de référence:
2025DP16
Brève description:
L’étude concerne les ouvrages d’assainissement des communes de BRIENNE-LE-CHATEAU et de BRIENNE-LA-VIEILLE.
Le système de traitement des eaux usées est situé sur la commune de BRIENNE-LE-CHATEAU.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 20 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-26 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
1. Renseignements administratifs sur le candidat :
Lettre de candidature : DC1 jointe aux documents de la consultation contenant :
l’identité du candidat, sa forme juridique (candidat unique ou groupement de candidats avec désignation des membres et du mandataire) ;
le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner ;
une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment s’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
2. Renseignements sur l’aptitude et les capacités du candidat :
Déclaration du candidat : DC2 jointe aux documents de la consultation complété ou annexé des éléments demandés.
• En ce qui concerne l’aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Sans objet
• En ce qui concerne la capacité économique et financière :
le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années ;
tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
• En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles :
la liste des prestations similaires exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d’achèvement et le lieu d’exécution).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du SDDEA
Numéro d'enregistrement national:
82097255200013
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Téléphone: 0325832727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36842 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36842 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468259 (2025-07-16)
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