Schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement et du réseau pluvial associé d'Origny-le-Sec-.

Régie du SDDEA

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement et du réseau pluvial associé d'Origny-le-Sec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement et du réseau pluvial associé d'Origny-le-Sec-.
Numéro de référence: 2025DP24
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement et du réseau pluvial associé d'Origny-le-Sec.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 22 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
1. Renseignements administratifs sur le candidat : Lettre de candidature : DC1 jointe aux documents de la consultation contenant : l’identité du candidat, sa forme juridique (candidat unique ou groupement de candidats avec désignation des membres et du mandataire) ; le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner ; une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment s’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2. Renseignements sur l’aptitude et les capacités du candidat : Déclaration du candidat : DC2 jointe aux documents de la consultation complété ou annexé des éléments demandés. • En ce qui concerne l’ aptitude à exercer l’activité professionnelle : Sans objet • En ce qui concerne la capacité économique et financière : le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années ; tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations. • En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles : la liste des prestations similaires exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d’ achèvement et le lieu d’exécution).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du SDDEA
Numéro d'enregistrement national: 82097255200013
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Téléphone: 0325832727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38528 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38528 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-865000 (2025-12-23)
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