Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées de La Crèche (79260)

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées de La Crèche (79260)
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
“Diagnostic de fonctionnement: réalisation d'une étude relative au système d'assainissement collectif des eaux usées de LA CRECHE (79)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Description du marché:
“Diagnostic de fonctionnement: réalisation d'une étude relative au système d'assainissement collectif des eaux usées de LA CRECHE (79)”
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon indications du Règlement de consultation (article 6.4.1)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon indications du Règlement de consultation (article 6.4.1)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie assainissement
Numéro d'enregistrement national: 3035
Adresse postale: Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent-l'Ecole
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549762958 📞
URL: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25544 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25544 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: CCBFA298-CF49-264F-051D8ABDF330C896
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092058 (2025-02-07)