RTE Région OUEST- S3REnR NAQ Marché d'Appuis Contrôles Chantier (ACC) Postes et Liaisons Souterraines

RTE réseau de transport d’électricité

Mise en place d’un marché cadre régional relatif à des prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) spécifique aux projets du S3REnR Nouvelle-Aquitaine (ex Poitou Charentes) dans les domaines Postes et Liaisons Souterraines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RTE Région OUEST- S3REnR NAQ Marché d'Appuis Contrôles Chantier (ACC) Postes et Liaisons Souterraines
Numéro de référence: RFI : 24323 - S3REnR NAQ - Marché ACC Postes et LS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: RFI : 24323 - S3REnR - Marché ACC Postes et LS (Lot 1)
Titre: Lot 1
Description du marché:

Regroupement géographique de projets de travaux Postes et LS ( Carte mis à disposition sur la plateforme Eachat Bravosolution)

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 option d’une durée d’un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 7
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Défini dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: RFI : 24323 - S3REnR - Marché ACC Postes et LS (Lot 2)
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: RFI : 24323 - S3REnR - Marché ACC Postes et LS (Lot 3)
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Avant tout commencement de la prestation H0V-B0 dans le domaine de tension HTB
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Critères aptitudes administratives: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : -des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; -des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; -des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; -de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Liste et brève description des règles et critères

Critères aptitudes administratives:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
-des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
-des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
-des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
-de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Critères aptitudes économiques: Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents. - le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement - le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation. L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Critères Aptitudes techniques: Le candidat devra indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne. Pour chaque lot, le candidat devra : - démontrer sa capacité à réaliser du contrôle de chantiers sur des projets de constructions/réhabilitations d’infrastructures complexes (domaine de l’énergie ou non) - démontrer sa capacité humaine (Organisation de l’entreprise, les effectifs du candidat pouvant répondre à ce type de marché, et capacité à mettre en place une suppléance sur l’ensemble de la durée du marché). Ces profils doivent maîtriser la langue française (niveau CECRL C1 minimum). - démontrer sa capacité technique (Logistique, bureaux, véhicules, équipements techniques, plans qualité et contrôle interne) - démontrer son aptitude en fournissant a minima une référence de prestation de contrôle de chantiers (ou assimilée) sur des projets de constructions/réhabilitations d’infrastructures complexes au cours des 3 dernières années. (Références du client, description technique de l’ouvrage, montant et périmètre de la prestation et éventuellement certificat de fin de prestation) L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution.

La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse et le classement des offres: - le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes -la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine Postes et Liaisons Souterraines)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Germain ANDRE
Courrier électronique: germain.andre@rte-france.com 📧
Téléphone: 0033698618327 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 , avenue joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. "

Source: OJS 2025/S 024-074546 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 247 189 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 383 787 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXO25TH004
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: S3RNAQ - Marché cadre régional Ouest Prestations d’Appuis Contrôles Chantier (ACC) Postes et Liaisons Souterraines
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 507 228 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 461 116 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 536 334 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axe ing
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 879 652 675 00023
Adresse postale: 54 rte Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 171 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 560 155 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 571 574 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fortil
Nom et adresse du contractant
Nom: Fortil
Numéro d'enregistrement national: 82871667000041
Adresse postale: 6 avenue des Jades
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 388 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 225 918 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 217 753 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atlantic ing
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 434 616 546 00108
Adresse postale: 3 chemin des Pavillons
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Source: OJS 2025/S 130-448376 (2025-07-09)

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