ROUBAIX - Opération « NPNRU, Quartiers anciens – ALMA » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage et de déconstruction

EPF de Hauts-de-France

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée à l’article 6 du présent document, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, et de déconstruction dans le cadre de l’opération « NPNRU, Quartiers anciens – ALMA », à Roubaix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ?

• EPF de Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ROUBAIX - Opération « NPNRU, Quartiers anciens – ALMA » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage et de déconstruction
Numéro de référence: ACMSMOE5650APE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: ACMSMOE5650APE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ayant trait à la maîtrise d’œuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction

Ville: Roubaix (59)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

1. Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 20) | 2. Analyse du prix du dossier étude (Note N2 - pondération : 40) | 3. Valeur technique (Note N3 – pondération : 40) | Le détail des critères de jugement et leurs modalités de mise en œuvre figurent au règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ayant trait à la maîtrise d’œuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions précisées à l’alinéa 1 de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d’œuvre complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux). Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 133.000,00 € HT. L’indication d’un montant maximum n’est donnée qu’à titre indicatif ; le titulaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où ce montant ne serait pas atteint.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF de Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 AVENUE WILLY BRANDT
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072500 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-809633 (2025-12-04)

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