RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie

Région Auvergne Rhône Alpes

RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie
Numéro de référence: DAF_2024_000281
Brève description: RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 24A00281001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La coordination SPS est une obligation du Maître d'ouvrage tout au long de la réalisation d'un projet. Compte tenu de la complexité du chantier et des interfaces entre les marchés de travaux, il est essentiel d'assurer une continuité dans la coordination SPS et ce jusqu'à la fin des interventions des entreprises sur site, notamment celles concernant les aménagements paysagers.
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe et de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation de la mission avec notamment les moyens mis en oeuvre pour respecter une simultanéité de bons de commande et une capacité d'intervention rapide sur le chantier
Processus qualité de la mission et des livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Certification CSPS de niveau 1, d'opération conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 à la suite du décret 2011-39 du 10 janvier 2011) Qualification OPQIBI 0317 : CSPS de niveau 1 en phase conception et de réalisation
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste pertinente de 3 références en infrastructures routières dont 1 pour une opération de taille comparable et pour les niveaux de catégories 1 effectuées au cours des trois dernières années (Ces références devront inclure des prestations SPS relevant des phases conception et réalisation pour ce type d'infrastructure)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: null
Code postal: 69002
Commune postale: lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 Euros HT. Durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 24 mois soit 72 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162373 (2025-03-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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