Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie
Reference number: DAF_2024_000281
Brève description:
“RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie”
Informations complémentaires:
“La coordination SPS est une obligation du Maître d'ouvrage tout au long de la réalisation d'un projet. Compte tenu de la complexité du chantier et des...”
Informations complémentaires
La coordination SPS est une obligation du Maître d'ouvrage tout au long de la réalisation d'un projet. Compte tenu de la complexité du chantier et des interfaces entre les marchés de travaux, il est essentiel d'assurer une continuité dans la coordination SPS et ce jusqu'à la fin des interventions des entreprises sur site, notamment celles concernant les aménagements paysagers.
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Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe et de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation de la mission avec notamment les moyens mis en oeuvre pour respecter une simultanéité de bons de commande et une capacité d'intervention rapide sur le chantier
Critère de qualité (nom): Processus qualité de la mission et des livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certification CSPS de niveau 1, d'opération conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de...”
Liste et brève description des conditions
Certification CSPS de niveau 1, d'opération conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 à la suite du décret 2011-39 du 10 janvier 2011)
Qualification OPQIBI 0317 : CSPS de niveau 1 en phase conception et de réalisation
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste pertinente de 3 références en infrastructures routières dont 1 pour une opération de taille comparable et pour les niveaux de catégories 1 effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste pertinente de 3 références en infrastructures routières dont 1 pour une opération de taille comparable et pour les niveaux de catégories 1 effectuées au cours des trois dernières années (Ces références devront inclure des prestations SPS relevant des phases conception et réalisation pour ce type d'infrastructure)
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 Euros HT. Durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 24 mois...”
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 Euros HT. Durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 24 mois soit 72 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 051-162373 (2025-03-12)