RN88/RN102 carrefour de Pradelles : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études préalables et environnementales

Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études préalables et environnementales dans le cadre du réaménagement du carrefour entre les nationales 88 et 102 sur la commune de Pradelles (43).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-18	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN88/RN102 carrefour de Pradelles : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études préalables et environnementales
Numéro de référence: DAF_2025_000360
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2025_000360
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Les Pradelles (43)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée. Elle peut être appliquée si en cours d'exécution de la mission il s'avère que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité et cohérence du mémoire technique : 70% L’ensemble du mémoire technique est limitée à 30 pages lisibles au format A4, y compris les annexes.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: PRADELLES (43)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert (AOO)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-13 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ou fournir l'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région (cf. annexe dématérialisation au RC jointe au présent règlement de la consultation) ; • la forme juridique du candidat ; • en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques : • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; • une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission; • une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement. Capacités professionnelles : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas d’appui d’une filiale ou d’une maison mère : Les capacités d’entreprises membres du même groupe que le candidat, ne pourront être prises en considération que dans l’hypothèse où le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (attestation sur l’honneur fournie par la société qui met les moyens à disposition). En cas de recours à l'intérim : Le candidat ne peut se prévaloir des moyens que lui fournira ultérieurement une agence d'intérim pour répondre aux capacités minimales exigées que dans l'hypothèse où il pourra en apporter la preuve (attestation de l'agence d'intérim qu'elle sera bien en mesure d'apporter au candidat, en temps utile, les moyens en personnel requis par l'exécution du marché). A défaut de cette attestation, ce sont ses seuls moyens qui seront pris en compte.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 101, cours Charlemagne CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric septaubre
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 15 87 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AlSpTmTIH1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765877 (2025-11-18)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 249 750 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique de l'offre : 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-25M0360001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-25 📅
Titre: RN88/RN102 carrefour de Pradelles : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études préalables et environnementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 750 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre du groupement INGEROP LEE Conseil
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre du groupement INGEROP et LEE Conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil & Ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infra-vienne@ingerop.com 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: SAS Lee Conseil
Numéro d'enregistrement national: 31584379700145
Adresse postale: 392 rue des Mercières
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@lee-sormea.com 📧
Source: OJS 2026/S 072-253604 (2026-04-13)

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