RN844-BELLEVUE_Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN844-BELLEVUE_Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales
Numéro de référence: DREAL44-2025-011
Brève description:
“RN 844 Bellevue - Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Description du marché:
“RN 844 Bellevue - Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Voir le règlement de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est évalué au regard des éléments de la proposition du candidat fourni dans le mémoire technique - 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations attribuée en fonction de l'analyse de la note méthodologique et du SOPAQ - 45 %
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.fournillon@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747424 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-323493 (2025-05-19)