RN844-BELLEVUE_Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales
DREAL Pays de la Loire
RN 844 Bellevue - Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de préparer la mise en oeuvre des mesures compensatoires, notamment par la recherche et la sécurisation foncière des terrains destinés à accueillir les mesures compensatoires environnementales de l'aménagement du complexe de Bellevue.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN844-BELLEVUE_Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: DREAL44-2025-011 Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Voir le règlement de la consultation
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est évalué au regard des éléments de la proposition du candidat fourni dans le mémoire technique - 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations attribuée en fonction de l'analyse de la note méthodologique et du SOPAQ - 45 %
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.fournillon@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747424 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-323493 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN844-BELLEVUE_Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales
Numéro de référence:
DREAL44-2025-011
Brève description:
RN 844 Bellevue - Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de préparer la mise en oeuvre des mesures compensatoires, notamment par la recherche et la sécurisation foncière des terrains destinés à accueillir les mesures compensatoires environnementales de l'aménagement du complexe de Bellevue.
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne:
DREAL44-2025-011
Titre: DREAL44-2025-011 Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Voir le règlement de la consultation
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est évalué au regard des éléments de la proposition du candidat fourni dans le mémoire technique - 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations attribuée en fonction de l'analyse de la note méthodologique et du SOPAQ - 45 %
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.fournillon@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747424 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-323493 (2025-05-19)
Avis de marché (2025-06-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f224ffe-4398-440d-9b1d-38fac38a74d6-01
Source: OJS 2025/S 121-416569 (2025-06-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f224ffe-4398-440d-9b1d-38fac38a74d6-01
Source: OJS 2025/S 121-416569 (2025-06-25)
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