RN1338 pont Flaubert - Inspection Détaillée Périodique PEGOA-2024-002

Description du marché

Inspection détaillée périodique (IDP) des parties aériennes et subaquatiques du pont levant Gustave Flaubert situé sur la route nationale RN 1338 sur la commune de Rouen (76).
Les parties aériennes comprennent :
• Les ouvrages d'art suivants : le pont levant, les viaducs d'accès et les rampes d'accès ;
• Les locaux techniques (une tour dite de « contrôle » et une tour dite « phare ») ;
• Les 4 escaliers publics.
Les parties subaquatiques comprennent :
• Les appuis du pont levant en Seine ;
• Les protections en site aquatique (gabions) en Seine.
Les prestations seront effectuées conformément à l'Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) de 2010 exécutable par la circulaire du 16 février 2011.
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont :
• L'établissement du programme d'inspection ;
• La réalisation de l'inspection des parties aériennes (l'inspection des parties subaquatiques pourra être sous-traitée
à une entreprise spécialisée) ;
• L'établissement du rapport d'inspection.

Informations complémentaires

Options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP.
Acceptation des variantes : Non.
Prestations divisées en lots : Non.

Liste et brève description des conditions

Situation juridique - références requises: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (parties II, III et IV A).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet, le candidat pourra utiliser
les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande
publique/Formulaires de la commande publique) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du
CCP pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché
(partie IV B1bb) et les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de Kbis (ou document équivalent).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière - niveau spécifique minimal :: Chiffre d'affaires annuel moyen des 3
dernières années supérieur à 200 000 Euros TTC. (partie IV B1a).

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec (parties II et IV C) :
• Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
• Une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 5 dernières années
(partie IV C 1b) ;
• Le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 3) ;
• La description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens
d'études et de recherches (partie IV C 4) ;
• La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de
l'exécution du marché (partie IV C 7)
• Le nombre de cadres et les effectifs moyens annuels concernant les 3 dernières années (partie IV C 9) ;
• La liste des accréditations utiles aux prestations d'inspection détaillée d'ouvrages d'art (partie IV D1) ;
• La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique utilisés pour l'exécution du marché (partie IV C 10).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués (de type inspection détaillée périodique d'ouvrages
« exceptionnels » ou de grands ouvrages) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Le CV du chargé d'affaires en charge du pilotage de la mission ;
* La liste des intervenants accompagnée de leurs CV faisant apparaître :
• L'indication de la participation des responsables de prestation de services de même nature que celle du
marché à des formations thématiques en lien avec l'inspection et le diagnostic des ouvrages d'art, délivrées
par un organisme agréé ;
• Les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) de type R.486 Plateforme Élévatrice Mobile de
Personne (PEMP) pour les catégories 1B et 3B à déport positif ;
• Les certificats complémentaires d'aptitude à l'utilisation des PEMP à déport négatif ;
Les certificats d'aptitude à la visite subaquatique dans un fleuve ;
• Les certificats d'aptitude à la visite en rappel (travail en hauteur et travail sur cordes) ;
• Les habilitations au sauvetage et secourisme au travail (SST) ;
• Les autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
* Un organigramme des intervenants, notamment la précision d'un chargé d'affaires et de chargés d'inspection par
thématique (catégorie d'ouvrage…).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - niveaux spécifiques minimaux :: 5 attestations de bonne exécution des missions, objet du présent marché, précisant le montant, la période et le lieu
d'exécution (attestations de moins de 4 ans) ;
* Le CV du chargé d'affaires ;
* 2 CV de chargés d'inspection faisant apparaître des compétences en génie civil ouvrages d'art ;
* Un organigramme des intervenants, faisant apparaître ;
* 2 certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) de type R486 Plateforme Élévatrice Mobile de Personne
(PEMP) pour les catégories 1B et 3B ;
* 2 certificats complémentaires d'aptitude à l'utilisation des PEMP à déport négatif ;
* 2 certificats d'aptitude à la visite subaquatique dans un fleuve ;
* 2 certificats d'aptitude à la visite en rappel (travail sur cordes).
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : 100 % État (programme 203 - infrastructures et services de transports » - action 4
« entretien et exploitation du réseau routier national ») ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses
environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée : l'euro ;
* À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er avril 2025 pour une durée de 6 mois (dont 2 mois de préparation) ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres :
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-002 », après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-002 », le seront suivant les
modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible « copie de sauvegarde ».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.