RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l'État et du dossier d'autorisation environnementale
DREAL Bretagne
Le présent accord-cadre a pour objet la Consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État et du dossier d'autorisation environnementale de l'opération de restructuration du système d'échange du Liziec/Tréalvé (RN165 - RN166 - voiries locales) sur le territoire des communes de Vannes et Saint-Avé dans le département du Morbihan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
| 2026-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l'État et du dossier d'autorisation environnementale
Numéro de référence: 25EAL35004
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique,...”
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Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13001000200017
Adresse postale: L'Armorique
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299334488 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget de l'État...”
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Organe de révision
Nom: Dreal bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13001000200017
Adresse postale: L'Armorique
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299334488 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 220-755368 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l'État et du dossier d'autorisation environnementale
Numéro de référence: 25EAL35004
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique,...”
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13001000200017
Adresse postale: L'Armorique
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299334488 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget de l'État...”
Organe de révision
Nom: Dreal bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13001000200017
Adresse postale: L'Armorique
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299334488 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 220-755368 (2025-11-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du...”
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Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique,...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25EAL35004
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600945
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 10 Rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 99 33 45 55 📞
URL: https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sans objet”
Source: OJS 2026/S 063-219475 (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du...”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25EAL35004
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600945
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 10 Rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 99 33 45 55 📞
URL: https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sans objet”
Source: OJS 2026/S 063-219475 (2026-03-30)
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