Révison du plan de prévention des risques inondation de la Sienne

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révison du plan de prévention des risques inondation de la Sienne
Numéro de référence: DDTM50-SETRIS-RC-2025-02
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: DDTM50-SETRIS-RC-2025-02
Titre: Révision du PPRI de la Sienne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L2124-2 CCP
Base juridique: Code commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 08:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DDTM de la Manche - SAINT-LO
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-02 08:00:00.000 📅
Lieu: DDTM de la Manche - SAINT-LO
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-16 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 13000817000016
Département: Setris-rc
Code postal: 50015
Commune postale: Saint-Lô
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre-Henri BAZIN
Courrier électronique: pierre-henri.bazin@manche.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233063903 📞
URL: https://www.manche.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523837 (2025-08-08)